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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : COMMENT BIEN EN PROFITER CETTE ANNÉE

Chaque année, le 1er janvier apporte son lot de nouvelles mesures fiscales et d’ajustements. Kaufman & Broad vous présente les changements qui interviendront (ou pas) sur les dispositifs immobiliers en 2017.

PTZ + : succès prolongé

  
L’élargissement des conditions d’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ+) en 2016 a permis de doubler le nombre de souscriptions et a offert aux bénéficiaires la possibilité d’emprunter, en moyenne, 10% de plus que les années précédentes. Ses avantages sont donc reconduits, à l’identique, pour 2017. Le PTZ+ permet aux primo-accédants, sous certaines conditions de ressources, de financer jusqu’à 40% du montant de leur bien tout en cumulant ce prêt avec d’autres dispositifs existants (prêt bancaire, prêt d’accession sociale, etc.). Il peut s’étaler de 5 à 25 ans, avec des différés de remboursement, et divise, en moyenne, par 9 le coût de l’opération initiale. Seul changement mécanique à prendre en compte, les revenus de référence étant établis sur des déclarations à N-2, les ressources prises en compte seront celles de 2015 et non plus de 2014.
 



 

Encore un an pour profiter de la loi Pinel

 Autre dispositif particulièrement populaire depuis sa mise en place en 2014, l’investissement en loi Pinel avait permis de vendre 50 000 logements en 2015 (soit une hausse de 43,8%) selon la Fédération des Promoteurs Immobiliers. Un succès qui s’est confirmé en 2016 et permet une nouvelle prolongation d’un an. Vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2017 pour profiter de ce dispositif souple (location aux ascendants, investissement sans apport, etc.) et des avantages fiscaux qu’il offre. Rappelons que la loi Pinel vous autorise à acheter, dans le but de les louer, 2 biens par an, pour un montant maximum de 300 000 € (avec un plafond de 5 500 € par m²). Vous bénéficiez ensuite d’un crédit d’impôts qui peut atteindre 21% du montant de l’investissement initial, selon la durée d’engagement choisie (6, 9 ou 12 ans). Cette réduction peut être reportée d’une année sur l’autre tout au long de la durée d’engagement.
 

Ravalement de façade pour le Censi-Bouvard et le CITE

Les avantages de l’investissement en Censi-Bouvard sont reconduits, à l’identique en 2017, pour les résidences étudiantes ou seniors. Par contre, les résidences de tourisme sont désormais exclues du dispositif.
 
Le Crédit Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit d’une résidence principale de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les travaux améliorant la qualité environnementale de leur logement. Si cette réduction reste plafonnée à 30% des dépenses éligibles, la condition de ressources pour un cumul avec l’éco-PTZ a été supprimée afin d’élargir l’accès à ce dispositif.


 

L’ANAH entre dans la danse

Nouveauté 2017, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose un dispositif qui incite les propriétaires de logements vacants à relouer. En optant pour un conventionnement avec l’ANAH, les propriétaires obtiendront des exonérations allant de 15% à 70% du montant des loyers perçus, voire 85% si la location est confiée à un organisme spécialisé dans le logement des plus fragiles. Seule contrainte : baisser le prix des loyers dans la limite des plafonds définis par l’Agence.

Des plus-value à la baisse

Si certains dispositifs apparaissent, d’autres se terminent. Ainsi, la fiscalité des plus-values immobilières subit une légère retouche. Les particuliers qui vendent un logement sans être propriétaires de leur résidence principale ne seront plus exonérés d’impôts. Cette mesure vise essentiellement les contribuables héritant d’un logement qu’ils souhaitent revendre.
De la même manière, les propriétaires louant un logement collectif dont la superficie est inférieure à 80 m² ne seront plus exonérés d’impôt, comme c’était le cas depuis 2009. Leur fiscalité sera désormais alignée sur celle des autres types d’habitations collectives.
 



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