Prêt à Taux 0% (PTZ)

C’est une avance, sans intérêt, consentie par l’Etat et distribuée par toutes les banques. Non seulement ce prêt est gratuit, mais son remboursement peut-être différé dans le temps.

Prêt à Taux 0% (PTZ)
Les conditions de remboursement

3 profils de remboursement différents :
- Tous avec un différé de 5, 10 ou 15 ans
- La durée totale du PTZ est de 25 ans maximum

Les conditions de remboursement varient selon :
- La composition du ménage (il s’agit du nombre de personnes devant occuper le logement)
- Les revenus du ménage
- La localisation du bien
- La nature de l’opération (neuf, rénové à l’équivalent du neuf ou ancien avec au minimum 25% de la valeur du bien en travaux)
- Le coût de l’opération

Les conditions de remboursement s’apprécient par comparaison de 2 éléments
- Le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2 pour l’ensemble des personnes devant occuper le logement (l’année N étant l’année d’émission de l’offre de prêt)
- Le coût de l’opération divisé par 9

C’est le plus grand des deux éléments ci-dessus qui détermine les modalités de remboursement, après application d’un coefficient familial

Exemple
- Zone B2 : Le ménage de 4 personnes mentionné dans l’exemple précédent avait déclaré, en N-2, un revenu fiscal de référence de 51 460 € nets. Ce chiffre étant supérieur au neuvième du montant de l’opération, on le divise par un coefficient familial de 2,0 pour obtenir le « revenu PTZ ».

Le « revenu PTZ » ressort donc à 51 460 € / 2 = 25 730 €
Le ménage relève donc de la tranche 3 et devra rembourser, au titre du PTZ :

  • 88 000 € x 100% = 88 000 € sur 15 ans (5 ans en période 1, puis 15 ans soit 20 ans au total)

- Zone A : Le ménage de 4 personnes mentionné dans l’exemple précédent avait déclaré, en N-2, un revenu fiscal de référence de 49 880 € nets. Ce chiffre étant supérieur au neuvième du montant de l’opération, on le divise par un coefficient familial de 2,0 pour obtenir le « revenu PTZ ».
Le « revenu PTZ » ressort dont à 49 880 € / 2 = 24 940 €

  • 120 000 € x 100% = 120 000 € sur 12 ans (10 ans en période 1, puis 12 ans soit 22 ans au total)
Eligibilité

Des règles d’éligibilité simples
- Personne physique
- Primo-accédant
(ne pas avoir été propriétaire d’une Résidence Principale au cours des deux dernières années)
- Sous conditions de ressources inférieures au plafond déterminé
- Acquisition en résidence principale

Montant

Détermination d’un PTZ 2016 Maximum
- Selon la composition de la famille
- Selon la localisation géographique : A, B1, B2 et C
(nouveau zonage à compter du 30 décembre 2015)
- Selon le coût de l'opération envisagée
- Sous réserve d’acceptation de votre dossier par les établissement prêteurs (obligatoirement conventionnés par l’État, ils apprécient librement votre solvabilité ainsi que vos garanties)

Ce PTZ 2016 maximum est plafonné à 40% du coût de l'opération

Les plafonds du coût de l'opération dépendent :

  • De la localisation du bien
  • Du nombre de personnes composant le ménage
  • Du financement de l'opération. ll ne peut pas financer la totalité de l’opération et doit donc être compléter par un ou plusieurs prêts parmi lesquels :
      - Un prêt d’accession sociale (PAS)
      - Un prêt conventionné
      - Un prêt bancaire
      - Un prêt épargne logement
      - Des prêts complémentaires
Calcul du montant maximum du PTZ 2016 

Acquisition d'un logement neuf 



1. Plafonds de ressources
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

*Source ministère du logement

2. Plafonds de coût de l'opération
Nombre de personnes Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et + 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

3.Montant maximum du PTZ 2016 dans le neuf

Le montant du PTZ est plafonné à 40% du coût de l’opération quelle que soit la zone géographique

Exemple
- Zone B2 : Pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf, le montant maximum du PTZ est de :

  • 60 000 € (soit 150 000 € x 40%) si le coût de l’opération est de 150 000 €
  • 88 000 € (soit 220 000 € x 40%) si le coût de l’opération est de 220 000 €

- Zone A : Pour un ménage avec 2 enfants qui achète un logement neuf, le montant maximum du PTZ est de :

  • 120 000 € (soit 300 000 € x 40%) si le coût de l’opération est de 300 000 €

Les conditions de remboursement par tranche
1. Coefficient familial du PTZ 2016
Nombre de
personne
Coefficient
familial
1 personne 1,0
2 personnes 1,4
3 personnes 1,7
4 personnes 2,0
5 personnes 2,3
6 personnes. 2,6
7 personnes 2,9
8 personnes et plus 3,2


2. Tranche d'appartenance, selon le niveau du "revenu PTZ 2016" dans le neuf
Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 ≤ 22 000 € ≤ 19 500 € ≤ 16 500 € ≤ 14 000 €
2 ≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 €
3 ≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 €
Inéligible > 37 000 € > 30 000 € > 27 000 € > 24 000 €

3. Conditions de remboursement du PTZ 2016
Tranche Capital Différé Durée en Année
Période 1 Période 2
1 100 % 15 ans 10 ans
2 100 % 10 ans 12 ans
3 100 % 5 ans 15 ans

Exemple
Consulter l’exemple détaillé dans les "conditions de remboursement".

Pour télécharger la documentation : cliquez-ici


En application de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, des décrets n°2013-1267 du 27 décembre 2013, n°2012-1531 du 29 décembre 2012, de l’arrêté du 29 décembre 2012, du décret n°2014-889 du 1er octobre 2014, de la loi de finance 2016, du décret n°2014-1654 du 29 décembre 2014, et du décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété, le bénéfice du PTZ est réservé pour un premier achat en résidence principale dans un logement neuf ou ancien (sous conditions de travaux), sous conditions de ressources. Le montant de l’emprunt et sa durée sont applicables sur un plafond maximum revu annuellement qui est établi en fonction de la localisation du bien acheté, de la composition et des ressources du foyer des acquéreurs. Sous réserve d’acceptation du dossier et pour tous les prêts bancaires émis depuis le 1er janvier 2016. Détails des conditions dans le bureau de vente. Le montant du PTZ est calculé selon la législation en vigueur au 1er janvier 2016.


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