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Entretien et réparation d’un appartement, à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Entretien et réparation d’un appartement
Comment se répartit la charge des frais d’entretien entre le propriétaire bailleur et son locataire ? Pour l’essentiel, le locataire doit régler les « menus travaux » de son logement et le propriétaire est en charge des « grosses réparations. » En investissant dans le neuf en Pinel par exemple, entre qualité de construction et garanties contractuelles, ni l’un ni l’autre ne se poseront la question avant de longues années. Pour l’immobilier ancien, voici quelques éléments de réponse.

L’entretien courant du logement à la charge du locataire

Lors de son entrée dans les lieux, le locataire doit trouver un logement en bon état, conforme aux normes en vigueur. Ce sera bien évidemment le cas s’il loue un bien neuf. Logiquement, le locataire se doit ensuite, au cours du bail, d’entretenir tous les équipements qu’il utilise : les systèmes de production d'eau chaude et de chauffage (chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur...), l’installation électrique, les équipements de cuisine (four, hotte, rangements…) la plomberie (remplacement d’un joint de robinet, d’une chasse d’eau…) mais aussi les murs, sols, cheminées, glaces et miroirs. En cas de dégradation du logement qu’il occupe – une tâche sur un mur, par exemple – le raccord de peinture à effectuer sera à sa charge.

Aménager oui, transformer : seulement avec l’accord du propriétaire

Le locataire dispose également de la possibilité d’aménager, à ses frais, le logement qu’il occupe en fonction de ses goûts. Il pourra ainsi décider de changer le papier peint ou la couleur de la peinture des murs. Toutefois, ces aménagements ne doivent pas constituer une transformation du logement. Dans le cas contraire - remplacement d’un parquet par un carrelage, pose d’une cloison, ajout de placards fixes… - il devra obligatoirement demander l’autorisation à son propriétaire. En pratique, ces demandes restent très exceptionnelles dans le locatif neuf. A la fin du bail de location, les frais de remise en état sont à la charge du locataire si elles résultent d’un défaut d'entretien ou de dégradations.

Les gros travaux sont à la charge du propriétaire

Au cours du bail, le propriétaire est en charge de toutes les réparations qui ne relèvent pas des travaux d’entretien courant : toitures, murs, portes et fenêtres, équipements de chauffage et de production d’eau chaude, systèmes électriques et de domotique, plomberie. Il lui incombe également d’effectuer les réparations dues à l’usure quand le locataire a entretenu correctement les lieux. Les travaux de réfection ou de modification des parties communes décidés par la copropriété, tel un ravalement de façade ou la création d’un jardin d’agrément dans la résidence, par exemple, sont également à la charge du propriétaire.
Là encore, investir dans l’immobilier locatif neuf dispense le propriétaire bailleur de devoir effectuer ce type de travaux de rénovation et de remplacement d’équipements avant de très nombreuses années.
 

  En résumé
 
  • Le locataire doit entretenir tout ce qu’il utilise : électricité, gaz, électroménager, douche ou baignoire, placards, murs, sols... 
  • Le propriétaire doit entretenir les toitures, les murs extérieurs et les menuiseries, effectuer les gros travaux sur les systèmes électriques, les installations de gaz, la plomberie, et remplacer les équipements vétustes ; chaudière, robinetterie, revêtements muraux ou de sol… 

 

  A savoir
  La construction neuve est un secteur extrêmement réglementé et le propriétaire d’un logement neuf bénéficient de nombreuses garanties sur la qualité du bien qu’il va mettre en location. L’investissement locatif dans le neuf est gage de sérénité.