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Exonération de la taxe habitation : découvrez le calendrier prévu

Vous venez de recevoir votre taxe d’habitation, à cette occasion, découvrez la nouvelle réforme qui entre en vigueur dès cette année. Elle touchera dans un premier temps 80 % des ménages. Les 20 % restants bénéficieront de cette exonération à partir de 2020. Par ailleurs, la suppression totale de la taxe d’habitation interviendra au plus tard en 2021. Découvrez les modalités et le calendrier prévus par le gouvernement.

Exonération de la taxe habitation : découvrez le calendrier prévu

Exonération de la taxe d’habitation : un calendrier précis pour la majorité des Français

Le gouvernement a prévu un calendrier d’exonération précis concernant 80 % des contribuables. Ce calendrier s’étend jusqu’en 2020 et comporte trois phases :
1.    en premier lieu, l’État prévoit un dégrèvement de 30 % sur l'impôt de 2018 ;
2.    puis un dégrèvement qui atteindra 65 % en 2019 ;
3.    enfin, le calendrier prévoit l’exonération totale de l’impôt en 2020.

Ainsi, imaginons un couple qui a payé une taxe d’habitation de 900 € en 2017. Le foyer payera 600 € en 2018 et le montant passera à 300 € en 2019. En 2020, le montant de l’impôt sera nul.


Qui sont les 80 % de contribuables concernés ?

Vous verrez baisser le montant de votre taxe d’habitation si vous êtes dans l’un des cas suivants :
•    vous percevez un revenu maximum de 27 000 €/an et vous êtes célibataire sans enfant ;
•    votre foyer est composé d’un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant et perçoit au maximum 43 000 €/an ;
•    vous percevez au maximum 49 000 €/an et votre foyer fiscal est composé d’un couple avec un enfant ;
•    vous touchez au maximum 55 000 €/an et vous êtes en couple avec 2 enfants ;
•    célibataire avec 3 enfants ? Le foyer doit toucher au maximum 61 000 €/an ;
•    vous percevez au maximum 67 000 €/an et vous êtes en couple avec 3 enfants ;
•    vous touchez au maximum 73 000 €/an et vous êtes seul avec 4 enfants ;
•    le revenu du foyer ne dépasse pas le plafond de 79 000 €/an et vous êtes un couple avec 4 enfants.

Afin de limiter l’effet de seuil, les foyers dont le revenu de référence se situera entre 27 000 € et 28 000 € pour une part pourront profiter du droit au dégrèvement. La loi prévoit par ailleurs une majoration de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6 000 € par demi-part supplémentaire. Ainsi, si un couple marié avec un enfant (2,5 parts) souhaite bénéficier de cette exonération, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser 34 000 €.


Qu'en est-il du dégrèvement d’office ?

En 2020, le dégrèvement d’office concernera les ménages dont le revenu fiscal de référence n’excédera pas 28 000 € pour une part. Le plafond est majoré de 8 500 € pour les deux demi-parts supplémentaires et de 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire au-delà. Ainsi, un couple marié avec 2 enfants (3 parts) pourra bénéficier du dégrèvement d’office en 2020 si son revenu de référence ne dépasse pas 45 000 €.
Enfin, il est important de rappeler 2 points : que les contribuables imposés au titre de l’ISF en 2017 ne peuvent pas bénéficier de cet avantage fiscal et que la redevance télévisuelle ne sera pas supprimée.

Les modalités de suppression de la taxe d’habitation pour les contribuables restants sont toujours en cours d’élaboration. Deux scénarios sont à l'étude. L’État envisage une suppression totale de l’impôt en 2020 et la création d’un calendrier étalé jusqu'en 2021.

Si l’on prend en compte le montant de la taxe d’habitation en 2016 dans les 41 plus grandes villes françaises, cette réforme permettra d’économiser en moyenne 1 097 €. Pour savoir si vous allez bénéficier de cette mesure, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Découvrez le « simulateur taxe d'habitation » et calculez les économies que vous allez réaliser.