Kaufman & Broad
Investir avec le dispositif Pinel en zone A/A bis
En France, dans certains secteurs, l’offre locative en matière de logements à loyer modéré peine à répondre à la demande. Face à cette situation, l’État a décidé d’accorder des avantages fiscaux aux investisseurs sur ce segment du marché locatif. Focus sur le dispositif Pinel et plus particulièrement les zones A et A bis.
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Promouvoir la location à loyer modéré
Le constat est là : la France manque de logements sociaux. Depuis plusieurs décennies, le parc de ce segment de l’immobilier ne croît pas suffisamment pour répondre à la demande. Pour attirer les investisseurs vers ce marché locatif prioritaire, il existe le dispositif de défiscalisation Pinel. Les contribuables, acquéreurs d’un appartement en zone éligible, s’engagent à le laisser demeurer à la location 6, 9, ou 12 ans, en respectant un montant maximal de loyer et un plafond de revenus des locataires. En contrepartie, ils bénéficient d’un abattement fiscal pouvant atteindre jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.
La notion de secteur éligible
Soucieux d’attirer l’investissement là où il est nécessaire, l’État dresse par décret la liste des secteurs éligibles au dispositif Pinel. Révisé en 2018, le zonage compte environ 1 200 communes dans lesquelles la construction de logements sociaux a été jugée comme prioritaire. Récemment reconduit par le gouvernement, le Pinel a aussi été réformé : il restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 pour les seules villes considérées en forte tension, c’est-à-dire les zones A bis, A et B1. Les deux premières concernent des métropoles et régions à forte démographie. Ainsi la zone A intègre l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, et la partie française de l’agglomération genevoise ; tandis que la zone A bis englobe Paris et 29 communes avoisinantes.
Zones A et A bis : une rentabilité assurée
Si, dans sa globalité, le dispositif Pinel propose une excellente solution d’investissement, celui-ci prend une dimension particulière dans ces zones A et A bis. D’une part leur démographie fait que le risque de carence locative y est quasi nul, et d’autre part les niveaux de prix du m² y sont tels que la loi Pinel est un excellent moyen pour accéder à la propriété. La possibilité de louer à un descendant ou un ascendant en fait aussi un outil familial de solidarité intergénérationnelle : un excellent moyen pour loger son fils étudiant à Montpellier ou ses parents sur la Côte d’Azur par exemple. Très tendues, les zones A et A bis sont aussi celles qui offrent les meilleurs rendements. Spécialiste de ces questions, Kaufman & Broad guident les investisseurs intéressés par le dispositif Pinel.
