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C'est la rentrée dans l'immobilier

Optimisez votre projet en achetant avant le 31 décembre 2017

Des dispositifs immobiliers plus ciblés, visant une politique d’économie budgétaire. Sans surprise, le gouvernement recentre les principales aides à l’achat et à l’investissement, le PTZ et le dispositif Pinel, sur les zones tendues à forte demande.

Le dispositif PINEL prolongé jusqu’en 2021

Bonne nouvelle pour les investisseurs, le dispositif permettant d’investir dans l’immobilier neuf et de réaliser des économies d’impôts sera reconduit en 2018, pour 4 années. Annoncée par Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, mercredi 20 septembre, cette prolongation est cependant recentrée sur les villes ayant une pression foncière très forte, classées en zone A bis, A et B1. Aucun changement donc pour l'Ile-de-France, Marseille, Aix-en-Provence, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Toulouse.
Avec un espoir d'une prolongation d'un année pour les villes classées en zone B2.
Plus réduit géographiquement, le dispositif garde cependant son attractivité fiscale : jusqu’à 6 000 euros d’économies d’impôts par an, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.

À noter : le dispositif Pinel prolongé conserve la possibilité de louer le bien acheté à un membre de sa famille, ascendant ou descendant.

LE PTZ reconduit dans les grandes villes

Le Prêt à Taux Zéro aura connu sa version la plus généreuse en 2016-2017. Le relèvement des plafonds de revenus à 8000 euros/mois pour un couple, la hausse du montant du prêt, jusqu’à 138 000 euros, et la généralisation du différé de remboursement ont permis à plus de 100 000 foyers de devenir propriétaires dans des conditions très avantageuses.
La question soulevée pour le gouvernement : seuls 20 % des PTZ neufs ont été attribués dans les zones les plus tendues. Les 250 millions dépensés chaque année ne servent donc pas les constructions prioritaires.
Le ministre de la Cohésion des Territoires a annoncé un recentrage du PTZ sur les zones tendues. Ce recentrage sera progressif : en 2018, le PTZ devant être attribué dans toutes les zones, avant de se concentrer sur les zones dites tendues dès 2019.

À noter : Jusqu’au 31 Décembre 2017, le PTZ continue d’être accordé pour toutes les zones. En 2018, la zone B2 (agglomérations de 50 000 à 250 000 habitants) devant être encore concernée. En 2019, seules les zones A bis, A et B1 seront éligibles.

Création du bail numérique et du bail mobilité

Simplifier l’accès au logement et les démarches administratives sont les objectifs principaux du projet immobilier du gouvernement.
Trois mesures visent particulièrement les propriétaires du parc privé :
• La création d’un bail numérique, qui sera rempli en ligne et comportera tous les éléments légaux indispensables à sa validité. Facile à signer en ligne, ce bail numérique permettra de gagner du temps au moment de la mise en location.
• La création d’un bail mobilité, de 1 à 10 mois, réservé aux personnes en formation professionnelle, en contrat d’apprentissage ou en stage. Sans dépôt de garantie, ce nouveau bail sera couvert par l’extension de remise en état du bien contenue dans le dispositif VISALE, et dont le plafond de 400 € par mètre carré dépasse largement le montant du dépôt de garantie.
• La caution VISALE sera par ailleurs élargie, plus de bénéficiaires seront éligibles et les plafonds de loyers relevés. Très sécurisée et entièrement dématérialisée, cette garantie permet de remplacer la caution solidaire en toute sécurité.

Baisse des APL : un impact faible pour le parc privé

La baisse de 5 euros par mois des APL, qui a fait verser beaucoup d’encre depuis son annonce, n’aura pas de conséquence majeure sur les bailleurs privés. Les principaux concernés sont les bailleurs sociaux, qui ont pour obligation de répercuter cette baisse sur le prix des loyers.
En dehors d’un appel à la « responsabilité collective » des bailleurs privés pour diminuer les loyers de cinq euros, le gouvernement d’Emmanuel Macron n’envisage pas de mesures coercitives et se dit opposé à un encadrement des loyers.