Kaufman & Broad
Devenir propriétaire grâce au Prêt à Taux Zéro
Pour favoriser l’accession à la propriété du plus grand nombre de Français, l’État a mis en place, depuis 1995, une aide gouvernementale sous forme de prêt bancaire, le Prêt à Taux Zéro % ou PTZ. Celui-ci est accordé, sous certaines conditions, lors de l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien dans lequel il faut réaliser un certain montant de travaux.
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est un prêt gratuit, sans intérêt et sans frais de dossier, réservé aux particuliers sous certaines conditions(1). Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Ce prêt vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des établissements bancaires. De plus, il est possible de réaliser un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, qui permet de payer le PTZ après le crédit principal.
Comment obtenir le PTZ ?
Pour bénéficier du PTZ, il faut remplir plusieurs conditions :
- Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans (possibilité de bénéficier plusieurs fois du PTZ)
- Ne pas dépasser un plafond de revenus
- Acheter un appartement ou une maison respectant les normes de performances thermiques et énergétiques en vigueur (BBC Effinergie – HPE, RT2012)
Quel montant envisager ?
Le montant du PTZ évolue en fonction de nombreux paramètres, pouvant aller jusqu’à 40 % du prix du logement :
- La composition de votre famille
- La zone dans laquelle se situe le bien envisagé
- Le prix d’achat TTC de la maison ou de l’appartement
- Le montant du PTZ ne pourra pas excéder 100 % du montant total des autres prêts complémentaires à l’achat.
Pour mieux comprendre le mécanisme du PTZ, prenons l’exemple d’un couple avec 2 enfants (foyer de 4 personnes) qui souhaite faire l’acquisition d’un 4 pièces, à Toulouse (zone B1), d’une valeur de 260 000 €. Leur revenu fiscal de référence en n-2 est de 50 000 €.
Quelles sont les zones éligibles ?
Pour calculer le PTZ, il faut d’abord connaître la zone géographique du bien.
- La zone A : Agglomération de Paris (dont zone A bis) et autres comme Lyon, Marseille, Lille, Montpellier et les communes du Pays de Gex, de la Côte d’Azur…
- La zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France
- La zone B1 : composée de 1 546 communes de plus de 250 000 habitants
- La zone B2* : communes allant de 50 000 à 250 000 habitants
- La zone C* : reste du territoire
* Seuls les actes de vente émis avant le 31/12/2019 seront éligibles au PTZ pour les zones B2 et C.
Quels revenus ne pas dépasser ?
Les ressources en n-2 de ce couple ne doivent pas dépasser 60 000 €.
Sur quel montant maximal s’applique le PTZ ?
Pour ce couple, le montant maximal sur lequel s’applique le PTZ est de 270 000 €.
Le prix de l’appartement étant de 260 000 €, le PTZ s’applique sur la totalité de l’acquisition.
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Quel est le montant du PTZ ?
Pour ce couple, le pourcentage du coût pris en charge par le PTZ est de 104 000 € (260 000 € x 40 %), qui est inférieur au montant maximal (108 000 €) applicable. Le montant de leur PTZ est donc de 104 000 €.
Et après, quand et comment rembourser ?
On divise le revenu fiscal n-2 de ce couple par leur quotient familial, ce qui donne leur numéro de tranche de revenu. Cette tranche détermine la durée de remboursement du PTZ.
À noter
Qu’est-ce que le différé de remboursement ?
En tant qu’emprunteur, vous bénéficiez d’un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, qui vous permet de payer votre PTZ après votre crédit principal.
Vous gagnez ainsi en pouvoir d’achat immobilier.
