Devenir propriétaire grâce au Prêt à Taux Zéro

Le PTZ est un prêt gratuit, sans intérêt et sans frais de dossier, réservé aux particuliers sous certaines conditions(1) et qui contribue à financer son immobilier. Il ne peut permettre à lui seul d’acquérir un bien immobilier et vient en complément d’un ou plusieurs autres prêts, contractés auprès des établissements bancaires ou aidés (prêt entreprise accordé à un salarié). 
Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Ce prêt vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des établissements bancaires. De plus, il est possible de réaliser un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, qui permet de payer le PTZ après le crédit principal.

Auprès des banques ayant signé une convention avec l'État. Chaque établissement va évaluer votre capacité à rembourser cet emprunt et n'est pas obligé de vous l’accorder.

Pour bénéficier du PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions : 
•    Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans (possibilité de bénéficier plusieurs fois du PTZ)
•    Acheter, dans l’une des zones éligibles au dispositif, un appartement ou une maison respectant les normes de performances thermiques et énergétiques en vigueur (BBC Effinergie – HPE, RT2012)
•    Ne pas dépasser un certain plafond de revenus, fixé chaque année selon vos charges de famille et la zone ou se situe votre futur logement.
Pour le PTZ 2021, les règles de fonctionnement du PTZ sont les suivantes.

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Le montant du PTZ évolue en fonction de nombreux paramètres, pouvant aller jusqu’à 40 % du prix du logement :

• La composition de votre famille
• La zone dans laquelle se situe le bien envisagé
• Le prix d’achat TTC de la maison ou de l’appartement
• Le montant du PTZ ne pourra pas excéder 100 % du montant total des autres prêts complémentaires à l’achat.

Pour mieux comprendre le mécanisme du PTZ, prenons l’exemple d’un couple avec 2 enfants (foyer de 4 personnes) qui souhaite faire l’acquisition d’un 4 pièces, à Toulouse (zone B1), d’une valeur de 260 000 €. Leur revenu fiscal de référence en n-2 est de 50 000 €.

Pour calculer le PTZ, il faut d’abord connaître la zone géographique du bien.

•    La zone Abis : Paris et la proche banlieue. Certaines communes des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92) de Seine-Saint-Denis (93) du Val-de-Marne (94) et une commune du Val d’Oise (95) 
•    La zone A : les autres communes de la région parisienne et des grandes métropoles. Ainsi, on trouve des communes dans les départements de l’Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de l’Hérault (34), le Nord (59), l’Oise (60), La Haute-Savoie (74), la Sainte-et-Marne (77), le Var (83) 
•    La zone B1 : les grandes villes de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse, les DOM (départements d’outre-mer) 
•    La zone B2 : les communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants 
•    La zone C : le reste du territoire français.

Les ressources en n-2 de ce couple ne doivent pas dépasser 60 000 €.

Pour ce couple, le montant maximal sur lequel s’applique le PTZ est de 270 000 €.
Le prix de l’appartement étant de 260 000 €, le PTZ s’applique sur la totalité de l’acquisition.

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Pour ce couple, le pourcentage du coût pris en charge par le PTZ est de 104 000 € (260 000 € x 40 %), qui est inférieur au montant maximal (108 000 €) applicable. Le montant de leur PTZ est donc de 104 000 €.

On divise le revenu fiscal n-2 de ce couple par leur quotient familial, ce qui donne leur numéro de tranche de revenu. Cette tranche détermine la durée de remboursement du PTZ.

À noter
Qu’est-ce que le différé de remboursement ?
En tant qu’emprunteur, vous bénéficiez d’un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, qui vous permet de payer votre PTZ après votre crédit principal.
Vous gagnez ainsi en pouvoir d’achat immobilier.