Calcul Frais de notaire

Le notaire est un officier public indispensable pour sécuriser votre achat immobilier. Il vérifie la légalité de la transaction, s’assure que le bien est libre de charges ou hypothèques, et rédige les documents essentiels, comme le compromis de vente et l’acte de vente authentique.

Il gère également les fonds versés par l’acquéreur, répartit les paiements (vendeur, taxes, frais), et procède à l’enregistrement du bien au service de publicité foncière, officialisant ainsi le transfert de propriété.

S'il est théoriquement possible de conclure une vente immobilière sans notaire, cette pratique est fortement déconseillée. En effet, en l'absence d'un professionnel du droit, vous vous exposez à des risques juridiques importants (vices cachés, litiges sur la propriété...) et vous pourriez ne pas bénéficier de certaines garanties. Le notaire, en tant que tiers neutre et impartial, vous protège contre ces éventualités.

Calcul des frais de notaire 

Vous souhaitez réaliser un achat immobilier ?

Estimez vos frais de notaire grâce à notre calculette. Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, ces frais sont réduits et représentent entre 2% et 3% du montant du prix d'achat. 

De quoi sont constitués les frais de notaire ?

Appelés aussi frais d'acquisition, les frais de notaire dans l’immobilier correspondent au montant versé par l’acheteur au notaire en charge de la transaction d'un bien immobilier.

L’intervention d’un notaire lors d'une transaction immobilière est obligatoire. Les frais de notaire ne sont pas seulement composés de la rémunération à proprement parler du notaire. 

Ils sont constitués en majorité de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État, ainsi que des frais et débours avancés par le notaire pour rémunérer les différents intervenants chargés de la production des documents nécessaires à la transaction.

La simulation des frais de notaire est donc importante pour estimer le prix total que vous devrez régler pour votre acquisition. 

Le montant des frais de notaire, dont le calcul s’opère en fonction du prix de vente du bien, se décompose comme suit :

• Les honoraires du notaire pour la rédaction de l’acte et son enregistrement. Les émoluments du notaire comprennent des frais fixes et des frais variables en fonction du prix d’achat.  
• Les droits de mutation à titre onéreux et les frais d’enregistrement. Il s’agit de taxes collectées par le notaire et reversées au Trésor Public. Elles représentent la majeure partie du montant des frais de notaire.
• Les débours, aussi appelés émoluments de formalités, sont les sommes avancées par le notaire afin de régler les formalités administratives comme le cadastre, la conservation des hypothèques, les documents d’urbanisme…
• La contribution de sécurité immobilière.

Bon à savoir : dans l’immobilier neuf, les droits de mutation sont fortement réduits. Cela permet de baisser le montant des frais de notaire à l’achat. 

Comment calculer les frais de notaire ?

Le montant à régler varie selon que vous achetiez dans l’ancien ou dans le neuf. En effet, les frais de notaire du neuf ne représentent ainsi que 2% à 3% de la valeur du bien, contre 7% à 8% dans l’ancien.

Calcul des frais de notaire dans l’ancien

Compris entre 7% et 8% de la valeur du bien, ils se décomposent ainsi :

• Les frais de mutation : 5,80% de la valeur du bien
• La rémunération du notaire HT : environ 4 % du prix d’un bien jusqu'à 6 500 €, 1,627% % de pour un bien entre 6 500 et 17 000 €, 1,08 % pour un bien entre 17 000 et 60 000 €, 0,814 % pour un bien au-delà de 60 000 €. Il faut ensuite y ajouter une TVA de 20% pour obtenir le montant final à régler.
• La contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix TTC
• Les formalités : environ 800€

Estimation des frais de notaire dans l’immobilier neuf

Pour l'achat d'un bien neuf, les frais de notaire réduits sont compris entre 2% et 3% de la valeur du bien :

• La taxe de publicité foncière : 0,715% du prix d’achat HT.
• La rémunération du notaire, avec un barème identique à celui de l’immobilier ancien.
• La contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix TTC.
• Les formalités : environ 800€.

Exemples concrets de calcul de frais de notaire

• Exemple 1 : achat d’un appartement ancien de 2 pièces à 200 000€
  11.600€ de droits de mutation + 2384€ d’honoraires TTC + 800€ de formalités + 200€ de contribution de sécurité immobilière = 14.984€ de frais de notaire.
• Exemple 2 : achat d’un appartement neuf de 2 pièces à 200.000€
  1191€ de taxe de publicité foncière + 2384€ d’honoraires TTC + 800€ de formalités + 200€ de contribution de sécurité immobilière (200.000 x 0,10%) = 4.575€ de frais de notaire.

> Découvrez Pourquoi les frais de notaire sont moins chers dans le neuf ?

Quand payer les frais de notaire ?

Dans l’immobilier neuf, comme dans l’ancien, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte de vente définitif, lorsque le bien devient officiellement sa propriété. Cependant, quelques différences existent. 

Contrairement à l’ancien, où l’acquéreur signe un compromis de vente, l’achat d’un bien neuf débute généralement par un contrat de réservation, accompagné du versement d’un dépôt de garantie (entre 2 % et 5 % du prix de vente). À ce stade, aucun frais de notaire n’est encore exigé. Ces frais, souvent réduits dans le neuf (environ 2 % à 3 % du prix de vente contre 7 % à 8 % dans l’ancien), doivent être réglés dans leur intégralité lors de la signature de l’acte de vente. 

En cas d’achat en VEFA (Vente en l'État Futur d’Achèvement), des appels de fonds échelonnés suivent en fonction de l’avancement des travaux, mais ils sont distincts des frais de notaire. L’acquéreur doit anticiper ces frais dès la phase de réservation afin de les intégrer à son financement global.

Votre projet immobilier avec Kaufman & Broad

Notre outil de simulation vous permet de calculer vos frais de notaire de manière fiable et rapide. En effet, notre calculatrice prend en compte différentes informations pour vous fournir une estimation précise. Quelle que soit la nature de votre projet, obtenez une évaluation des frais de notaires en quelques clics. 
Vous pouvez ainsi préparer au mieux votre projet et le budget nécessaire à sa réalisation.

En choisissant d’acheter du neuf, vous allégez le montant à verser lors de l’acte définitif de vente. Votre promoteur immobilier Kaufman & Broad vous propose un choix de programmes neufs de qualité, qui vous font bénéficier de frais de notaire réduits. N’hésitez pas à procéder à une simulation dans notre calculette en ligne et à nous contacter si vous avez la moindre question.