Devenir propriétaire grâce à l’accession à prix maîtrisé

Le premier critère de l’accession à prix maîtrisé est le prix du logement, qui ne doit pas dépasser un plafond fixe au mètre carré. Le bien doit également répondre aux normes énergétiques récentes RT 2012 ou RT 2020 (pour un achat réalisé après le 1er juillet 2021).

De son côté, l’acheteur doit respecter deux critères principaux :

• Acquérir le bien pour en faire sa résidence principale (c’est-à-dire, occupée au minimum 8 mois dans l’année).
• Les revenus du ménage ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources définis. De manière générale, le barème retenu est celui du PTZ ou du Prêt Locatif Intermédiaire (ou PLI) dont les détails sont accessibles ici.

Ce dispositif est destiné à favoriser l’entrée sur le marché des ménages modestes, mais aussi des personnes qui achètent leur résidence principale pour la première fois. Dans les faits, selon les régions, ces dossiers sont donc prioritaires. Certaines villes comme Toulouse, Bordeaux ou Clamart proposent déjà ces offres séduisantes. Les renseignements sont disponibles auprès de l’ADIL de votre département ou directement auprès de nos conseillers.

L’accession à prix maîtrisé peut être cumulé avec des prêts comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt à l’Accession Sociale (PAS).

Lorsque le logement est situé en zone ANRU, c’est à dire dans un quartier faisant l’objet d’une convention nationale de rénovation urbaine ou à moins de 300 mètres de celui-ci peuvent également bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% (7% s’il est situé entre 300 et 500 mètres).

> Bénéficier de la TVA réduite

Comme tout dispositif avantageux, l’accession à prix maîtrisé engage quelques contreparties. Selon les collectivités locales, des clauses plafonnent la plus-value en cas de revente ou fixent une durée légale pour la revente du bien (c’est le cas à Nantes, par exemple, ou le logement ne peut être revendu, sauf dérogation, avant 7 ans à partir de la signature de l’acte notarié). Il demeure également possible de sécuriser la revente à travers différentes assurances : relogement, rachat ou revente.

 

L’accession à prix maîtrisé permet donc aux acquéreurs d’un logement neuf de se constituer un patrimoine à un coût avantageux. Elle offre des garanties intéressantes aux ménages à la recherche d’une résidence principale ou d’un premier achat immobilier.