Devenez propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)

Créé en 2015 puis renforcé en 2018 par la loi ELAN, le Bail Réel Solidaire permet d’acheter un bien immobilier neuf à un prix réduit. Le principe repose sur une dissociation entre :

• Le bâti, dont l’acheteur devient propriétaire.

• Le foncier, qui reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par l’État.

Ce bail de longue durée, compris entre 18 et 99 ans, est signé entre l’acquéreur et l’OFS. L’acquéreur verse une redevance foncière mensuelle pour l’occupation du terrain, comprise entre 1 et 3€ du m².

Le BRS s’inspire des" Community Land Trust" qui existent depuis longtemps en Angleterre et vise à garantir des prix accessibles dans des zones immobilières sous tension.

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif encadré et sécurisé par la loi. Il s’adresse :

• Aux primo-accédants n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années.

• À ceux qui achètent leur résidence principale, hors résidence secondaire et investissement locatif.

• Aux ménages respectant les plafonds de ressources, qui varient selon la zone géographique et la composition du foyer.

Consultez le simulateur de zone géographique du Service-Public.fr pour savoir dans quelle zone se situe votre commune.

Acheter un logement en BRS, c’est :

• 30 et 40% d’économie sur le prix du bien (en ne payant pas le terrain).

• Une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.

• Un abattement jusqu’à 100% de la taxe foncière, selon les communes.

• La possibilité de cumuler avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ) et autres prêts avantageux.

Le bien acquis en BRS peut être revendu à tout moment, mais :

• Le prix est encadré pour rester abordable.

• L’acquéreur doit remplir des conditions de ressources.

• En cas d'absence d’acheteur, le logement peut être racheté par l’OFS

Guide associé : Revente en bail réel solidaire : comment ça fonctionne ?

Oui. En cas de décès, le logement peut être transmis aux ayants droit, à condition qu’ils respectent les plafonds de ressources. Il peut également faire l’objet d’une donation de son vivant, selon les mêmes critères.

Pour en savoir plus : Bail réel solidaire : succession et transmission

Le BRS est une alternative accessible, durable et encadrée pour devenir propriétaire dans les zones tendues. Vous souhaitez devenir propriétaire grâce au BRS ? Nos équipes vous accompagnent dans votre projet immobilier neuf.