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Tout savoir sur le PTZ

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ? Qui y a droit ? Sous quelles conditions ? A qui le demander ? Quel montant peut-on emprunter et comment le rembourse-t-on ? Kaufman & Broad vous explique dans le détail comment marche ce dispositif très avantageux d’aide à l’accession à la propriété.

Qu'est-ce que le PTZ ?

L’État a mis en place, depuis 1995, une aide gouvernementale sous forme de prêt bancaire, le Prêt à Taux Zéro % (PTZ), favorisant l’accession à la propriété du plus grand nombre de Français. Ce prêt peut vous être accordé, sous certaines conditions, lors de l’achat de votre bien immobilier neuf.

Comment utiliser le PTZ ?

Sauf quelques exceptions, le logement doit constituer votre résidence principale au plus tard un an après son achat et ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt.

Comment fonctionne le PTZ ?

Le PTZ est un prêt gratuit, sans intérêt ni frais de dossier, réservé aux particuliers, qui contribue à financer son projet immobilier. Il ne peut permettre à lui seul d’acquérir un bien immobilier et vient en complément d’un ou plusieurs autres prêts, contractés auprès des établissements bancaires ou aidés (prêt entreprise accordé à un salarié). Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans permet de rembourser le PTZ après le crédit principal.

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Où obtenir votre PTZ ?

Auprès des banques ayant signé une convention avec l'État. Chaque établissement va évaluer votre capacité à rembourser cet emprunt et n'est pas obligé de vous l’accorder.

Qui peut bénéficier d’un prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier du PTZ, vous devez remplir plusieurs conditions : 

  • Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans (possibilité de bénéficier plusieurs fois du PTZ)
  • Acheter, dans l’une des zones éligibles au dispositif, un appartement ou une maison respectant les normes de performances thermiques et énergétiques en vigueur (BBC Effinergie – HPE, RT2012)
  • Ne pas dépasser un certain plafond de revenus, fixé chaque année selon vos charges de famille et la zone ou se situe votre futur logement.

Pour le PTZ 2020, les règles de fonctionnement du PTZ sont les suivantes.

Quelles sont les zones éligibles ?

  • La zone A : Agglomération de Paris (dont zone A bis) et d’autres métropoles comme Lyon, Marseille, Lille, Montpellier, ainsi que les communes du Pays de Gex et de la Côte d’Azur.
  • La zone A bis : Paris et 76 communes d’Île-de-France
  • La zone B1 : composée de plus de 1 500 communes de plus de 250 000 habitants
  • La zone B2* : communes allant de 50 000 à 250 000 habitants
  • La zone C* : reste du territoire

*Seuls les actes de vente émis avant le 31/12/2019 seront éligibles au PTZ pour les zones B2 et C.

Quels revenus ne pas dépasser ?

Pour 2020, les ressources maximales à ne pas dépasser selon le nombre d’occupants et la localisation de votre logement sont les suivantes :


Ressources maximales selon le nombre d'occupants et la localisation du logement :

Nombre d'occupants du logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Quel montant pouvez-vous emprunter ?

Le montant du PTZ est plafonné et dépend de nombreux paramètres, 

  • La composition de votre famille
  • La zone dans laquelle se situe le bien envisagé
  • Le prix d’achat TTC de la maison ou de l’appartement

Il peut atteindre jusqu’à 40 % du prix de votre logement et ne pourra pas excéder 100 % du montant total des autres prêts complémentaires à l’achat.

Montant maximum du coût total de l'opération pris en compte pour calculer le PTZ :

Nombre de personnes habitant le logement

Zone A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Quand et comment rembourser votre PTZ ?

En divisant votre revenu fiscal par votre quotient familial, vous obtenez la tranche de revenu déterminant la durée de remboursement de votre PTZ : 20, 22 ou 25 ans. Vous bénéficiez d’un différé de remboursement de 5, 10 ou 15 ans, qui vous permet de payer votre PTZ après votre crédit principal.
 

Exemple
Un couple avec 2 enfants souhaite faire l’acquisition à Toulouse (zone B1), d’un 4 pièces pour un montant total de 260 000 €. Leur revenu fiscal de référence en n-2 est de 50 000 €, donc en-dessous du plafond de 60 000 euros les concernant. Le montant maximal sur lequel s’applique le PTZ  dans leur situation étant de 270 000 €, le PTZ s’appliquera sur la totalité du prix. Le montant pris en charge par le PTZ est donc de 104 000 € (260 000 € x 40 %). 

 

Vous savez désormais comment marche le PTZ. N’hésitez à utiliser notre simulateur PTZ simulation pour mesurer ses effets bénéfiques sur votre propre projet d’achat immobilier