Prêt d'accession sociale : comprendre les taux actuels

Le prêt à l’accession sociale a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes. Il vous permet ainsi de devenir propriétaire de votre résidence principale ou d’y réaliser des travaux, moyennant un taux d’intérêt plafonné.

Le PAS s’accompagne d’autres avantages financiers comme :

• Le plafonnement des frais de dossier bancaire à 500 euros ;

• Des frais de notaire réduits ;

• Une exonération de taxe de publicité foncière sur la sûreté réelle ;

• Une durée de remboursement qui peut aller jusqu’à 30 ans et vous permet de réduire le montant des mensualités.

Le logement objet du PAS doit devenir votre résidence principale dans l’année suivant l’acquisition ou l’achèvement des travaux. L’autre ambition de ce crédit immobilier est en effet de constituer un parc immobilier pérenne, qui échappe à la spéculation.

À savoir : vous pouvez louer le bien pendant les 6 premières années suivant l’achat si vous l’habitez à votre retraite ET si vous respectez les plafonds de loyer des logements sociaux.

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Quelles sont les conditions d’éligibilité au PAS ?

Vous devez avoir des revenus modestes pour prétendre au prêt accession sociale. En outre, vous devez proposer une garantie pour le remboursement du prêt.

Les conditions de ressources

Le PAS est attribué sous conditions de ressources. Pour y prétendre, vous devez avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond prévu par décret. Son montant varie en fonction de la zone d’implantation du bien et du nombre d’occupants dans le logement.

À savoir : les revenus pris en compte dans le calcul des ressources correspondent à votre revenu fiscal de référence N-2.