Devenez propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)

Créé en 2015 puis renforcé en 2018 par la loi ELAN, le Bail Réel Solidaire permet d’acheter un bien immobilier neuf à un prix réduit. Le principe repose sur une dissociation entre :

• Le bâti, dont l’acheteur devient propriétaire.

• Le foncier, qui reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par l’État.

Ce bail de longue durée, compris entre 18 et 99 ans, est signé entre l’acquéreur et l’OFS. L’acquéreur verse une redevance foncière mensuelle pour l’occupation du terrain, comprise entre 1 et 3€ du m².

Le BRS s’inspire des" Community Land Trust" qui existent depuis longtemps en Angleterre et vise à garantir des prix accessibles dans des zones immobilières sous tension.

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif encadré et sécurisé par la loi. Il s’adresse :

• Aux primo-accédants n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années.

• À ceux qui achètent leur résidence principale, hors résidence secondaire et investissement locatif.

• Aux ménages respectant les plafonds de ressources, qui varient selon la zone géographique et la composition du foyer.

Consultez le simulateur de zone géographique du Service-Public.fr pour savoir dans quelle zone se situe votre commune.