Investir en nue-propriété

Lors d’un achat en nue-propriété, la pleine propriété du bien est scindée :

• Vous achetez la nue-propriété (les murs),

• Un tiers, souvent un bailleur institutionnel, détient l’usufruit temporaire (le droit d’usage et de location), pour une durée déterminée (généralement 15 ans).

Pendant cette période :

• L’usufruitier occupe ou loue le bien, et prend en charge les charges courantes, les travaux d’entretien, les taxes foncières et l’IFI.

• Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu locatif pendant la période de détention de l’usufruit par un bailleur, mais ne supporte aucune charge, et récupère automatiquement la pleine propriété au terme du contrat, sans frais.

• Prix d’achat réduit : vous achetez le bien avec une décote de 30 à 50 %, selon la durée du démembrement.

• Aucune gestion locative ni travaux courants à votre charge.

• Fiscalité allégée : exonération d’impôt foncier, d’IFI (sauf exception), et pas de revenus à déclarer pendant la période de démembrement.

• Transmission facilitée : en cas de donation ou succession, seule la valeur de la nue-propriété est prise en compte dans le calcul des droits.
  

Pendant la durée du démembrement, vous n’êtes redevable d’aucune taxe liée à la jouissance du bien. Vous pouvez également, sous conditions, déduire les intérêts d’emprunt liés à l’achat de la nue-propriété si vous percevez par ailleurs des revenus fonciers.

À l’issue du démembrement, vous récupérez la pleine propriété sans frais supplémentaires ni impôt.

Ce type d’investissement s’adresse principalement aux acquéreurs disposant d’une bonne capacité financière, et qui n’ont pas besoin de revenus immédiats sur cet investissement. Ce dernier est particulièrement adapté si vous souhaitez :

• Préparer votre retraite,

• Constituer un patrimoine à un coût réduit,

• Anticiper une succession en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

L’achat peut se faire seul ou en indivision, via une vente, une donation ou un legs.

Puis, l’acquisition suit les étapes classiques : sélection du bien, signature d’un contrat avec le bailleur précisant la durée du démembrement, mise en place d’un financement, et signature de votre acte d’acquisition chez le notaire. Vous devenez alors nu-propriétaire, et récupérez la pleine propriété au terme du contrat.