Bénéficier de la TVA réduite dans l'immobilier neuf

Vous envisagez l’achat d’un logement neuf ? Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inévitable : cette dernière s’applique systématiquement en cas de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).

Il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, et de réaliser ainsi plusieurs milliers d’euros d’économies dans le cadre de votre projet d’accession à la propriété.

Bon à savoir : l’immobilier neuf concerne les biens en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), les constructions achevées depuis moins de 5 ans ou les immeubles anciens rénovés au point de les rendre comme neufs.

La TVA à taux réduit vous permet d’alléger votre budget d’achat immobilier. En effet, l’économie réalisée est proportionnelle au prix du bien et peut s’avérer considérable.

Voici un exemple concret pour mieux comprendre les économies substantielles :

Le prix moyen du neuf étant généralement plus élevé que celui de l’ancien, cet avantage est un véritable coup de pouce fiscal pour financer votre résidence principale.

En outre, la TVA à 5,5% du neuf peut se cumuler avec les autres avantages fiscaux du neuf tels que le PTZ, le prêt Accession Logement ou même le Prêt Accession Sociale, autres aides

Calcul éligibilité PTZ ?

L’achat du logement doit être effectué par une personne physique. La TVA réduite en immobilier a pour but de favoriser l’accès au logement des foyers les plus modestes, notamment les jeunes primo-accédants.

Par conséquent, l’acquéreur est soumis à un plafond de ressources. Celui-ci est variable selon sa région de résidence (Paris, Île-de-France ou reste du pays) et le nombre de personnes composant le foyer. Il correspond au plafond de ressources du prêt locatif social (PLS), après majoration de 11 %.

Un bien situé en zone ANRU

Le logement construit doit se situer dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il est également éligible s’il se situe à moins de 300 mètres de l’un de ces secteurs.

Un plafonnement du prix du logement au m²

Le coût d’achat au mètre carré est également plafonné selon la zone géographique où se situe le bien.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le plafond de prix par mètre carré, hors taxe, s’élève à :

6 170 €/m² HT en zone Abis,

4 675 €/m² HT en zone A,

3 744 €/m² HT en zone B1,

3 269 €/m² HT en zone B2

2 857 €/m² HT en zone C.

Un logement à conserver pendant dix ans

Le bénéfice de la TVA à 5,5 dans le neuf ne va pas sans certaines contreparties. L’acquéreur, en particulier, s’engage à habiter le logement et à le conserver pendant une durée minimale de 10 ans. Certains cas particuliers peuvent toutefois lui permettre de se dégager de cette obligation.

L’un des objectifs de la TVA réduite est de faciliter l’accession à la propriété de logements neufs respectant les normes environnementales en vigueur, notamment les réglementations thermiques RT 2012 et RE 2020. En plus de revitaliser des zones spécifiques et de promouvoir la cohésion sociale, cela permet de devenir propriétaire de logements énergétiquement performants.

La TVA réduite en immobilier neuf est un avantage considérable lorsque vous souhaitez acheter votre habitation principale. Cumulable avec d’autres dispositifs, il vous permet une économie pouvant s’élever à des milliers d’euros. Votre promoteur immobilier Kaufman & Broad vous propose un vaste choix de logements éligibles à un taux de 5,5%. En plus d’être parfaitement agencés et d'offrir une qualité exceptionnelle, ces derniers se situent en zones éligibles ANRU. Le taux réduit de TVA diminue fortement le coût de revient de votre achat immobilier neuf. N’hésitez pas à en profiter !