LES AIDES ET FINANCEMENT
Devenez propriétaire grâce à l’accession à prix maîtrisé
L’accession à la propriété vous permet de réaliser des économies durant votre processus d’achat. En particulier, l’accession à prix maîtrisé permet aux acquéreurs d’une résidence principale de bénéficier d’un logement neuf à des tarifs très inférieurs aux prix du marché. Cette aide à l’achat résulte d’un partenariat entre une municipalité et le promoteur du logement. Voici ce qu’il faut savoir pour profiter de cette aide très avantageuse.
SOMMAIRE
Les différents types d'accession à la propriété
L’accession à prix maitrisé désigne les moyens d’acquérir un bien pour en devenir propriétaire, par opposition à la location. Il en existe deux sortes :
L’accession libre
Elle permet à un particulier de devenir propriétaire de son logement pour y habiter ou pour le louer. Elle n’impose aucun critère de ressources, d’emplacement du bien ou de prix de vente. Votre achat dépend donc uniquement de votre capacité de financement personnel par un crédit, un apport, des dispositifs d’aide à l’achat comme le PTZ…
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L’accession sociale à la propriété
Il s’agit de dispositifs qui aident les foyers modestes et / ou primo-accédants à devenir propriétaires de leur résidence principale. Sous conditions, ils offrent certains avantages adaptés à la situation de chaque acquéreur.
• L’accession à prix maîtrisé vous permet d’acheter votre logement neuf à un prix très compétitif. Une municipalité fixe un prix de vente maximum sur sa ville et demande au promoteur de vendre certains logements de son projet immobilier à un prix inférieur à celui du marché.
• L’achat en Location-Accession (PLSA) se divise en deux étapes. La première est une phase locative, où vous versez une redevance qui inclut une indemnité d’occupation et une épargne. Dans un délai maximal de 4 ans, vous pouvez choisir de lever l’option d’achat et de devenir pleinement propriétaire du logement.
• Le bail réel solidaire (BRS) permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix du logement. Dans le cadre de ce dispositif, vous devenez propriétaire de votre logement mais restez locataire du terrain sur lequel il est construit.
L’accession à prix maîtrisé : les conditions à respecter
Le premier critère de l’accession maîtrisée est le prix du logement, qui ne doit pas dépasser un plafond fixe au mètre carré. Le bien doit également répondre aux normes énergétiques récentes RE 2020.
De son côté, l’acheteur doit respecter deux critères principaux :
• Acquérir le bien pour en faire sa résidence principale (occupé au minimum 8 mois dans l’année).
