Bénéficier de la TVA réduite

L’acquisition d’un logement neuf n’est pas soumise au paiement de droits de mutation comme dans l’ancien, mais à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sous certaines conditions, vous pourrez toutefois bénéficier d’un taux réduit de 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %.

Un taux réduit de 5,5 %, sous conditions

Vous envisagez l’achat d’un logement neuf ? Le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est inévitable : cette dernière s’applique systématiquement en cas de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA).

Il est possible de bénéficier d’un taux réduit de TVA à seulement 5,5 %, et de réaliser ainsi plusieurs milliers d’euros d’économies sur votre projet d’accession à la propriété. Ce dispositif, qui peut se cumuler avec les autres avantages fiscaux du neuf (dont le PTZ, par exemple), est soumis à plusieurs conditions :          

  • Le logement construit doit se situer dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Il est également éligible s’il se situe à moins de 300 mètres de l’un de ces secteurs.
  • Le logement doit devenir la résidence principale de l’acquéreur. Le taux réduit de 5,5 % ne peut donc pas s’appliquer pour un investissement locatif.
  • L’acquéreur est soumis à un plafond de ressources. Celui-ci est variable selon sa région de résidence (Paris, Île-de-France ou reste du pays) et le nombre de personnes composant le foyer. Il correspond au plafond de ressources du prêt locatif social (PLS), après majoration de 11 %.
  • Le coût d’achat au mètre carré, enfin, est également plafonné selon la zone géographique. En 2019, il s’élève par exemple à 4 754 €/m² pour la zone A bis, 3 602 €/m² pour la zone A ou 2 202 €/m² pour la zone C.


À noter : les logements terminés avant le 1er janvier 2014, et éloignés de 300 à 500 mètres d’une zone ANRU, bénéficiaient d’un taux de TVA réduit de 7 %.

           
Zone ANRU           
Trouvez la zone ANRU la plus proche de chez vous pour savoir si un projet d’accession à taux réduit de TVA peut vous intéresser ! Le site de l’ANRU vous propose une liste complète des secteurs ici.           
 

Un logement à conserver pendant quinze ans

Le bénéfice de la TVA réduite ne va pas sans certaines contreparties. L’acquéreur, en particulier, s’engage à habiter le logement et à le conserver pendant une durée minimale de 15 ans. Certains cas particuliers peuvent toutefois lui permettre de se dégager de cette obligation, comme une mutation professionnelle à plus de 70 kilomètres du logement, une période de chômage de plus d’un an ou encore la déclaration d’un statut d’invalidité.     

À défaut de rentrer dans l’une de ces catégories, un propriétaire qui souhaiterait revendre son bien avant le délai imposé s’expose à devoir rembourser la différence entre le taux réduit et le taux plein de TVA. À partir de la cinquième année de détention, la somme à restituer diminue toutefois d’un dixième, jusqu’à s’éteindre complètement au bout de 15 ans.

Quelques exemples de projets immobiliers à TVA réduite

Un promoteur comme Kaufman & Broad est en mesure de vous proposer un large panel de programmes immobiliers bénéficiant d’un taux de TVA à 5,5 %.

> Découvrez les résidences concernées

Le taux réduit de TVA diminue fortement le coût de revient de votre projet immobilier. N’hésitez pas à en profiter et à rechercher une zone ANRU près de chez vous !

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