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Prélèvement à la source : quel impact sur votre emprunt immobilier ?

Prelevement a la source : quel impact sur votre emprunt immobilier - Kaufman & Broad
Le 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entre en vigueur pour tous les Français. Une réforme qui ne devrait pas avoir de répercussions sur les conditions des emprunts immobiliers.

Prélèvement à la source : quel impact sur votre prêt immobilier ?

Mesure de simplification administrative attendue depuis plusieurs années, le prélèvement à la source va être mis en place dès 2019. L’impôt ne sera plus perçu en différents tiers, mais prélevé directement, tous les mois, sur le salaire net perçu par les salariés et les travailleurs indépendants. La fiche de paye diminuera donc d’autant, ce qui génère quelques inquiétudes chez les contribuables qui envisagent de devenir propriétaires. Pourtant, en-dehors d’un éventuel effet psychologique sur les acheteurs potentiels, cette mesure n’influence ni le marché de l’emprunt, ni l’évolution des taux. Explications.

Des conditions de prêt toujours favorables aux nouveaux acheteurs

Pour calculer le montant d’un prêt immobilier, les banquiers évaluent le taux d’endettement des ménages qui ne doit pas dépasser 33% des ressources mensuelles. Or, si le salaire net perçu par le salarié va mécaniquement baisser avec le prélèvement à la source, l’impôt reste le même. Les conditions d’évaluation du taux d’endettement ne devraient donc subir aucune modification dans la mesure où la plupart des banques prennent systématiquement l’impôt en compte dans le calcul du reste à vivre des ménages (c’est-à-dire le budget disponible une fois que toutes les charges fixes sont retirées), un indicateur clé pour établir la capacité d’endettement.

Autre élément important : selon les chiffres fournis par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), près de 6 Français 10 ont déjà opté pour le paiement mensuel de l’impôt échelonné sur 10 mois. Autant de contribuables habitués à intégrer l’impôt à leurs dépenses mensuelles, qu’ils soient déjà propriétaires ou envisagent de le devenir. Le prélèvement à la source possède également un avantage indéniable puisqu’il s’applique aux revenus de l’année en cours. Les éventuelles baisses de ressources sont donc prises en compte immédiatement, ce qui offre plus de souplesse.

Enfin, les taux d’emprunt devraient demeurer à un niveau historiquement bas, flirtant toujours avec la barre des 1,5% (1,44% en novembre 2018 selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA). Le calcul des crédits immobiliers ne dépend pas seulement du taux d’endettement, mais aussi du profil des acheteurs, de leur capacité d’autofinancement ou de l’état du marché. Autant de facteurs stables depuis deux ans et qui rendent peu probable une augmentation brutale des taux en 2019.

Les banques veulent rassurer les futurs emprunteurs

Depuis l’annonce du maintien du prélèvement à la source, certains observateurs envisagent de voir une partie des futurs emprunteurs renoncer à leur projet immobilier en 2019. Dans ce sens, la Fédération Bancaire Française a confirmé au journal Le Figaro que : « le prélèvement à la source n’aura aucun impact sur la capacité de remboursement et le taux maximum d’endettement calculé au cas par cas. » L’organisme professionnel rappelle même dans un communiqué du 16 octobre qu’il s’agit d’une « simple modalité de paiement de l'impôt contemporain de la perception du revenu » et « qu’il est bien prévu que le montant du salaire avant prélèvement à la source soit individualisé sur la fiche de paye. »

Certains établissements, ont d’ores et déjà pris les devants en intégrant le prélèvement à la source dans leurs évaluations de prêt immobilier. De quoi garantir aux futurs emprunteurs une situation favorable où ils bénéficieront des mêmes conditions d’emprunt, quelle que soit la date de leur achat.