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Quelles garanties dans l'immobilier neuf ?

Quelles garanties dans l'immobilier neuf ? - Kaufman & Broad play_circle_filled
Il va s’écouler plus d’un an, parfois deux, entre la signature d’un achat en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) et la livraison du bien. Quelles garanties protègent l’acquéreur durant tout ce temps. Et ensuite ? Comment est-il protégé contre les petites imperfections et les dysfonctionnements des équipements? Les réponses.

Invité : Mouloud Bedani, Directeur technique de Kaufman & Broad.

Je ne vais pas y aller par quatre chemins : n’est-ce pas un peu fou d’acheter un bien immobilier sur plan ?

Mouloud Bedani : Non cela n’a vraiment rien d’une folie ! La VEFA est une activité très réglementée. L’acquéreur est protégé par de nombreuses garanties tout au long de son parcours d’achat et encore très longtemps après son entrée dans les lieux !

Dans le détail, quelles sont ces garanties ? Et en premier lieu comment puis-je être certaine que l’immeuble va bien être achevé et mon logement va bien m’être livré ?

Votre promoteur a l’obligation de souscrire une garantie financière d’achèvement auprès d’une établissement financier, d’une banque ou d’une assurance. Elle constitue la caution de l’achèvement de votre bien immobilier. Elle vous garantit, en cas de non-achèvement, le remboursement des sommes versées, ou l’avancée des fonds permettant l’achèvement de votre bien. Dans tous les cas, vous serez livrée.

Me voilà rassurée sur ce point. Mais même si mon logement m’est livré, que puis-je faire si je constate des défauts, des dysfonctionnements après la livraison ?

Vous bénéficiez d’un accompagnement réglementaire à dater du jour de la remise des clés. Ce jour-là, vous serez invitée à faire le tour de votre logement. Un procès-verbal de cet « état des lieux » sera dressé. Vous pourrez y consigner ce que l’on appelle les « réserves », c’est-à-dire tous les défauts que vous aurez constatés. Vous savez, un appartement n’est pas un bien comparable à une automobile, fabriquée en série en usine. C’est une œuvre unique, fruit d’une succession d’interventions de plusieurs entreprises durant toute la durée du chantier ; 18, 20, parfois 24 mois. Il arrive qu’il puisse subsister de temps à autre des imperfections. Ces entreprises « lèveront » vos réserves le jour même de la livraison, en votre présence, si cela est possible, ou dans les jours suivants si la réparation nécessite une intervention spécifique.

Et ensuite, serai-je protégée contre l’apparition d’autres problèmes ?

Oui, rassurez-vous ! Vous bénéficierez de la garantie de parfait achèvement contre les vices apparents pendant une année entière à compter du jour de livraison. Ensuite, d’autres garanties prendront le relais. La garantie biennale de bon fonctionnement, comme son nom l’indique, vous protège contre les dysfonctionnements de tous vos équipements : chaudière, robinetterie ou porte qui ferme mal, puis la garantie décennale.

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale démarre elle aussi au jour de la réception de votre bien et court pendant les 10 ans qui suivent ! Cette garantie couvre ce que l’on nomme le « clos-couvert », c’est-à-dire tout ce qui a trait à la solidité de l’ouvrage et même à la propreté de votre bien : l’étanchéité, la couverture, les menuiseries extérieures… Dans ce cadre, le promoteur a l’obligation de souscrire, avant le démarrage des travaux, une assurance dommages d’ouvrage qui permet, durant ces 10 ans, si un dommage survient, d’effectuer la réparation avant même que soit identifiée l’entreprise responsable du dommage ! Tout est mis en œuvre pour que vous puissiez profiter pleinement, et en toute quiétude, de votre logement. Un logement neuf, construit selon les dernières normes en vigueur en matière de confort acoustique et thermique. Un logement neuf dans lequel les charges individuelles et de copropriété sont réduites.

J’ai une dernière angoisse. Celle d’être coincée si je veux revendre mon bien, au prix où je l’ai acheté. Je peux perdre mon emploi, vouloir changer de métier, de vie, partir à l’étranger ! Dans ces cas-là, je suis coincée ?

Lorsque vous achetez dans le neuf, à un promoteur sérieux comme Kaufman & Broad, vous bénéficiez quoi qu’il arrive d’accompagnement et de conseils ! Dans le cas particulier que vous évoquez, votre conseiller Kaufman & Broad vous expliquera en quoi consiste notre garantie revente.