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Qui paye la taxe foncière ?

Qui paye la taxe foncière
La taxe foncière est l’un des impôts locaux qui permettent aux collectivités locales de financer leur budget. Mais qui paye la taxe foncière ? Qui peut en être exonéré ? Éléments de réponse.

C’est un courrier d’une grande ponctualité ! Tous les ans, à la fin de l’été, comme pour marquer la fin des vacances, chaque propriétaire de bien immobilier reçoit une missive de l’administration fiscale. À l’intérieur de l’enveloppe ? L’avis d’imposition à la taxe foncière, sur lequel figurent également la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage. Perçu au profit des collectivités (commune et département) où se situe le bien, la taxe foncière doit être acquittée au plus tard le 15 octobre, sauf si elle est réglée en ligne, ce qui rallonge le délai de cinq jours.

Une taxe due par les propriétaires

Mais qui doit payer la taxe foncière, précisément ? La réponse ne souffre d’aucune ambiguïté : en est redevable tout propriétaire, personne physique ou morale, au 1er janvier de l’année d’imposition. Un principe qui s’applique même lorsque le bien est loué : il revient alors au propriétaire bailleur de payer cet impôt local.
La question se complique lors d’une transaction : qui paie la taxe foncière en cas de vente d’un bien en cours d’année ? Réponse : le vendeur, qui en était propriétaire au 1er janvier. Mais il est d’usage de prévoir un remboursement de la quote-part dans le compromis de vente. Quant au cas de figure du démembrement de propriété, c’est à l’usufruitier de payer, et non au nu-propriétaire.
S’agissant des biens concernés, là aussi, le périmètre se veut étendu, puisque la taxe foncière porte à la fois sur les biens bâtis (appartement, maison, parking, bâtiment commercial, industriel ou professionnel, etc.) que sur les biens non bâtis (terres agricoles, étangs, carrières, jardins et parcs, etc.).

Un impôt local en hausse ?

Le montant de la taxe foncière, quant à lui, est calculé sur la base de différents éléments : la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation voté chaque année par le Parlement, et le taux d’imposition décidé par les collectivités locales.
En hausse constante depuis plusieurs années, cette taxe pourrait bien continuer à augmenter dans certaines collectivités, sous l’effet combiné de l’inflation et des besoins croissants en recettes fiscales. Mais aussi avec l’entrée en vigueur, en 2026, de nouvelles valeurs locatives cadastrales, censées coller davantage à la réalité du marché.

Une exonération temporaire pour les logements neufs

Dans ce contexte, l’immobilier neuf fait figure d’oasis. En effet, parmi les atouts du neuf, les propriétaires bénéficient d’une exonération de la taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de la fin de la construction du bien. De quoi alléger considérablement leur budget. Et ce, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou secondaire.
À travers cette exonération de la taxe foncière, les pouvoirs publics entendent soutenir le secteur de l’immobilier. Il est à noter, cependant, que l’exonération peut n’être que partielle. C’est le cas lorsque la commune décide de ne pas l’appliquer sur la part qui lui revient ou de la limiter aux seuls logements financés par des prêts aidés par l’État, comme le prêt à taux zéro.