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Exonération de la taxe foncière : 4 points pour tout comprendre

Exoneration de la taxe fonciere - Kaufman & Broad
Propriétaires, voilà un sujet pour vous. Saviez-vous qu’il existe plusieurs dispositifs d’allégement et même d’exonération de la taxe foncière ? La loi prévoit en effet plusieurs cas d’exonération, et il est bon de les rappeler afin de savoir si vous pouvez y prétendre.

1. Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est due sur les propriétés bâties et non bâties pour les propriétaires et les usufruitiers de biens immobiliers au 1er janvier de l’année d’imposition.

Ne pas confondre taxe d’habitation et taxe foncière !
La taxe d’habitation est également une taxe sur l’immobilier, mais elle concerne tous ceux qui bénéficient de la jouissance privative de locaux imposables au 1er janvier de l’année d’imposition.

> Les avantages fiscaux du neuf

2. Assujettissement, calcul et paiement : explications

La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en fonction de la valeur locative du bien concerné. En général, il s’agit de la moitié de la valeur cadastrale multipliée par les taux votés par les collectivités. Chacun de ces éléments est réactualisé annuellement.

La loi est simple : chaque propriétaire est redevable de cet impôt local. Cela concerne :

  • Les associés de SCI ;
  • Les propriétaires en indivision ;
  • Les acquéreurs de viager ;
  • Les usufruitiers s’il y a démembrement de propriété.

Concernant les ventes immobilières, il peut y avoir un paiement au prorata temporis entre le vendeur et l’acquéreur mis en place par le notaire. Selon le mode de paiement choisi, l’impôt peut être étalé mensuellement ou bien payé en totalité en octobre, à la date prévue par le calendrier fiscal.

3. Quelles exonérations et réductions liées à l’immobilier neuf ?

Acheter dans le neuf, c’est l’assurance d’avantages non négligeables, notamment des allègements ou exonérations de la taxe foncière. En effet, les constructions neuves bénéficient, sauf exception, d’une exonération de 2 ans après l’achèvement des travaux, sous réserve d’en faire la demande.      
Cela peut aller jusqu’à 15 ans pour les logements à loyer modéré.

Ceux qui investissent dans des constructions neuves qui ont la norme BBC 2005, destinée à améliorer l’usage de l’énergie, sont également concernés si les communes ont signé cet accord. La taxe foncière n’est pas due pendant une durée de 5 ans à laquelle s’ajoute l’exonération temporaire de base, soit 7 années gagnées par le nouvel acquéreur !

4.Quelles sont les autres réductions et exonérations existantes ?

Pour 2018, l’administration fiscale a prévu une exonération totale pour la résidence principale pour : 

  • les personnes de plus de 75 ans, en fonction de leurs ressources ;
  • les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • les titulaires de l’ASPA ;
  • les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, en fonction de leurs ressources.

Un dégrèvement forfaitaire de 100 euros existe pour ceux se situant entre 65 et 75 ans, qui correspondent aux conditions de ressources et d’habitation.

Pour bénéficier d’allègement ou d’exonération de la taxe foncière, le propriétaire doit habiter au 1er janvier dans le bien immobilier. Exception faite pour les personnes âgées qui sont hébergées dans un établissement de soins longue durée ou dans une maison de retraite.

Retrouvez tous les cas détaillés sur le site impots.gouv.

Chaque propriétaire doit faire le point afin de s’assurer s’il est assujetti ou pas à la taxe foncière. Dans le cas d’un achat dans le neuf, il y a de grandes chances qu’il en soit exonéré. Un plus intéressant pour les constructions neuves qui permettent de faire des économies également sur les impôts.