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Frais de notaire pour un achat immobilier neuf : tout savoir...

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Dans tout projet immobilier, il y a l’acheteur, le vendeur et… le notaire ! Sans ce dernier, il ne peut y avoir de transaction. Coup de projecteur sur un professionnel incontournable, dont la mission est bien plus que d’authentifier la vente.

Quel est le rôle du notaire ?

Souvent méconnu, le rôle du notaire est pourtant essentiel lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Et pour cause, lui seul est habilité, en sa qualité d’officier public, nommé par le ministre de la Justice, à authentifier l’acte de vente ! À ce titre, il constate la volonté des signataires – en l’occurrence l’acheteur et le vendeur –, tout en s’engageant sur le contenu de l’acte et sur sa date. L’acte de vente devient alors un élément de preuve incontournable.

Le recours au notaire est-il obligatoire ?

Pas toujours. Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, deux actes sont authentifiables par le notaire : le contrat de réservation, qui permet à un acquéreur de réserver un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement), et le contrat de vente, qui concrétise l’acquisition du bien. Si l’authentification du contrat de réservation par le notaire n’est pas indispensable – la signature de l’acheteur et du promoteur peut se faire sous seing privé, dans un espace de vente, par exemple –, celle du contrat de vente est obligatoire. Une fois l’acte de vente signé, c’est au notaire qu’incombe la publicité foncière, à travers la publication au fichier immobilier du service des hypothèques.

Pourquoi les frais de notaire immobiliers sont-ils moins élevés pour le neuf ?

Entre le neuf et l’ancien, les frais de notaire immobiliers sont loin d’être identiques, avec un net avantage pour ceux qui achètent dans le neuf. En effet, les frais de notaire dans le neuf représentent 2 à 3 % du prix d’achat du logement, alors qu’ils atteignent entre 7 et 8 % dans l’ancien. L’explication tient au fait que les taxes applicables y sont moins importantes.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Bien que courante, l’expression « frais de notaire » n’en est pas moins trompeuse. Car derrière ce vocable se trouvent de nombreux frais, qui ne sont pas tous destinés au notaire lui-même. Certes, les « frais de notaire » englobent la rémunération de ce dernier, mais ces honoraires sont réglementés et proportionnels au prix de vente du bien immobilier.
En réalité, les « frais de notaire » sont principalement composés des taxes (publicité foncière, contribution de sécurité immobilière), collectées puis reversées par le notaire au Trésor public, et des débours avancés (frais d’enregistrement, d’actes, de cadastre, de timbre, etc.).

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