Bail réel solidaire Île-de-France

Bail Réel Solidaire : définition et fonctionnement

Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat qui rend le logement abordable en Île-de-France et en zones en tension immobilière. Il se conclut sur une durée de 18 à 99 ans, entre :

• Des candidats propriétaires ;

• Un organisme de foncier solidaire (OFS) comme la Coop Foncière ou la Foncière de la ville de Paris.

Ce dispositif prévu dans la loi Alur de 2014 repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. Le foncier appartient à un OFS1 auquel vous le louez moyennant une redevance mensuelle comprise entre 1 et 4 euros/mètre carré de surface habitable. Vous devenez propriétaire du logement, que vous payez à un prix de vente inférieur de 30 à 50 % à celui du marché classique.Le bail solidaire Île-de-France peut être cédé ou donné à tout moment. Pour conserver l’accès durable à un parc bon marché, la transaction s’effectue moyennant un prix réglementé. Il comprend :

• Le prix d’achat ;

• Une revalorisation sur la base d’un indice comme l’indice du coût de la construction ;

• Un pourcentage calculé sur les dépenses de travaux assumées par le propriétaire entre l’achat et la revente.

> Découvrez nos programmes immobiliers neufs en Ile de France.

Les conditions d’éligibilité pour un BRS Île-de-France

Le bail réel solidaire en Île-de-France est réservé aux primo-accédants et aux ménages modestes.

Plafonds de ressources

Vous devez donc respecter un plafond de ressources pour y prétendre. Le montant de ce plafond est déterminé en fonction de :

• La zone d’implantation des logements. Il en existe 5, de la plus tendue à la moins tendue. Paris se situe en zone A bis, où la demande est très largement supérieure à l’offre. Les autres communes d’Île-de-France appartiennent pour la plupart à la zone A ;

• Le nombre d’occupants dans le logement, en fonction de 6 catégories, établies selon l’âge, le nombre de personnes à charge et une situation de handicap.

L’OFS¹ a pour mission de vérifier que vous respectez bien le plafond maximum applicable à votre situation. Vous devrez donc lui communiquer votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et N-1.> Pour plus d'informations, consultez notre page : Comprendre le plafond de ressources en bail réel solidaire.

Exemple du plafond de ressources en Île-de-France

Vous souhaitez vous installer à Courbevoie, zone A bis. Vous êtes célibataire avec une personne à charge; vous relevez de ce fait de la catégorie 3. Pour être éligible au BRS, votre RFR ne doit pas excéder 73 630 euros.

L’occupation du logement

Ce n’est pas un scoop : les nombreuses résidences secondaires et de la location saisonnière rendent difficiles l’accès à un logement pérenne. Pour pallier cet écueil, l’OFS¹ réserve le bien BRS à l’occupation à titre de résidence principale.Enfin, l’OFS¹ peut mettre en place un système de cotation et de critères de sélection des futurs propriétaires, pour prioriser les candidatures.

Les avantages du bail réel solidaire en Île-de-France

Outre un prix de vente décoté, ce dispositif d’accession sociale à la propriété en Île-de-France vous fait profiter :

• De frais de notaire réduits, calculés uniquement sur les murs et non sur le terrain ;

• D’une TVA au taux réduit de 5.5 % si vous décidez d’acheter dans le neuf ;

• D’un abattement de 30 % sur le montant de la taxe foncière. Certaines communes proposent même une exonération totale de taxe ;

• D’un cumul du BRS avec le prêt à taux zéro (PTZ). Vous pouvez ainsi financer une partie de l’achat avec un emprunt sans intérêts ;

• D’une garantie de rachat par l’OFS¹. Le repreneur de votre bail doit lui aussi être éligible au dispositif. Si vous n’en trouvez pas, vous serez indemnisé du prix de vos droits immobiliers en fonction des clauses du bail.

> Pour approfondir tous les aspects du dispositif, rendez-vous sur notre page : Bail réel solidaire : avantages et inconvénients.

Les communes d’Île-de-France proposant des biens en BRS

La Coop Foncière a été le premier OFS¹ à déployer le bail solidaire en Île-de-France. Aujourd’hui, il existe plus d’une vingtaine d’organismes chargés de le mettre en œuvre.Voici les communes dans lesquelles des programmes BRS sont en cours de commercialisation ou ont été livrés.

Département Seine-et-Marne (77)

• Bussy Saint-Georges

• Coupvray

• Serris

Département des Yvelines (78):

• Guyancourt

• Andrésy

• Plaisir

• Le Mesnil-le-Roi

Département de l’Essonne (91)

• Chilly-Mazarin

Département des Hauts-de-Seine (92)

• Gennevilliers

• Nanterre

• Malakoff

• Colombes

• Bagneux

• Asnières-sur-Seine

• Bois-Colombes

• Clichy

Département de la Seine-Saint-Denis (93)

• Montreuil

• Saint-Denis

• Pantin

• Romainville

• Saint-Ouen

• Épinay-sur-Seine

• Villeneuve-la-Garenne

Département du Val-de-Marne (94)

• Villejuif

• Ivry-sur-Seine

• Nogent-sur-Marne

• Villiers-sur-Marne

• Thiais

• Kremlin-Bicêtre

• Noisy-le-Grand

• Maisons-Alfort

Département du Val-d’Oise (95)

• Gonesse

Paris (75)

• Paris

Comment trouver un logement en dispositif BRS en Île-de-France ?

Dans un premier temps, vous devez réfléchir à votre achat immobilier. Dans quelle ville aimeriez-vous poser vos valises ? Quels sont vos besoins (superficie, nombre de pièces, extérieur, place de stationnement…) ?Ensuite, vous devez vérifier que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité au dispositif. Vous devrez ainsi déterminer :

• À quelle catégorie votre ménage appartient parmi les 6 prévues par la loi ;

• Quelle est la zone dont relève la ville que vous avez choisie.

Une fois que vous savez quel plafond vos revenus ne doivent pas excéder, consultez vos avis d’imposition N-2 et N-1. Certains sites des OFS¹ comportent des simulateurs pour simplifier cette étape.Ensuite, il vous faut trouver des programmes en cours de commercialisation. Consultez les sites des OFS¹ en Île-de-France. Vous pouvez vous inscrire à des alertes pour être prévenu dès qu’un nouveau projet voit le jour.