Prêt d'accession sociale : Simulez votre éligibilité

Pour être éligible au prêt, vous devez respecter des conditions de ressources et avoir un projet immobilier compatible à ce que prévoit la réglementation.

Définition du PAS

Le prêt accession sociale appartient à la catégorie des prêts aidés, comme le prêt à taux zéro (PTZ). Il est strictement réglementé : les banques ne peuvent pas proposer un taux au-delà d’un plafond, qui dépend de la durée de remboursement.

Le PAS est conçu pour vous aider à devenir propriétaire de votre résidence principale. Vous pouvez solliciter un prêt d'accession sociale pour l'achat d'un terrain avec construction, un achat immobilier neuf (appartement ou maison), ou un logement ancien avec éventuellement des travaux d'amélioration (min. 4 000 € pour un bien de plus de 10 ans).

Conditions d'éligibilité au prêt à l'accession sociale

Pour être éligible au prêt, l'emprunteur doit percevoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources définis par décret. Ceux-ci dépendent de la localisation du bien et de la composition du foyer.

Plafonds de ressources pour le Prêt d'Accession Sociale (PAS) en fonction de la zone et du nombre d'occupants - Source : https://www.service-public.fr/

Vous devez rechercher une banque qui distribue ce type de prêt. Et prenez le temps de comparer le taux fixe, variable ou modulable qu’elle vous propose pour trouver le financement le plus avantageux. Les établissements prêteurs peuvent en effet fixer librement leur taux, en fonction de leur politique commerciale, dans le respect du taux plafond.

Enfin, vous devez consentir sûreté réelle sur le financement (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers). Il n’est pas possible d’obtenir une garantie personnelle auprès d’un organisme de cautionnement.

Avantages du PAS pour les emprunteurs

Le PAS vous propose des avantages que vous ne retrouverez pas sur le marché classique :

• Des frais de dossier bancaires pour l’émission de l’offre limités à 500 euros ;

• Des frais de notaire réduits ;

• L’exonération de taxe sur la publicité foncière pour la sûreté réelle ;

• Une durée de remboursement qui peut aller jusqu'à 30 ans, voire 35 ans si le contrat le prévoit.

> Découvrez tous les avantages du prêt d'accession sociale

Pourquoi simuler un prêt accession social ?

Avant de démarcher les banques, vous avez tout intérêt à utiliser un prêt d'accession social simulateur, pour vérifier que vous remplissez bien les critères d’éligibilité et connaître le montant que vous pouvez emprunter.

Intérêt de la simulation de PAS

En quelques clics sur le simulateur de PAS, vous découvrirez si vous pouvez prétendre à ce financement aidé pour accéder à la propriété. Vous aurez alors une bonne visibilité sur la faisabilité du projet immobilier.

La simulation vous révèle également votre capacité d’emprunt, c’est-à-dire le montant que vous pouvez emprunter en fonction de :

• Vos revenus mensuels ;

• Votre taux d’endettement, qui doit se limiter à 35 % ;

• Le montant de votre apport personnel (le PAS peut financer l’intégralité de l’achat immobilier, hors frais de notaire et de garantie, mais vous pouvez injecter de l’apport pour réduire le montant de la mensualité ou la durée de remboursement) ;

• La durée d’emprunt.

Enfin, vous aurez une première idée du taux d’intérêt que vous pouvez obtenir, afin de faire jouer la concurrence entre les banques.

> Parcourez notre page Prêt d'accession sociale : comprendre les taux actuels

Les informations à fournir pour une simulation de prêt d’accession

Pour simuler votre accès au PAS, le montant que vous pouvez emprunter, et le taux, vous devez renseigner :

• Le montant de l’acquisition ;

• La localisation du bien immobilier ;

• Le nombre de personnes entrant dans la composition de votre foyer ;

• Votre revenu fiscal de référence en année N-2 (2022 pour 2024) ;Le montant de vos revenus mensuels ou annuels ;

• Le montant de l’apport personnel ;

• Le nombre d’emprunteurs.

Comprendre les résultats de la simulation

Les résultats de la simulation vous permettront d’affiner votre projet et d’optimiser le financement. Vous pourrez voir si le taux d’emprunt correspond à ce que vous souhaiteriez obtenir et si le montant des mensualités n’est pas trop lourd pour votre budget. Vous pouvez recommencer plusieurs fois la simulation du PAS pour composer un financement sur-mesure.

Comment fonctionne un simulateur de prêt d'accession sociale ?

En quelques minutes, vous en saurez plus sur les contours du financement.

Présentation du fonctionnement du simulateur

Le simulateur est un outil dématérialisé qui vous permet de vérifier votre éligibilité au PAS et de connaître le montant que vous pouvez emprunter, en fonction des spécificités de votre profil d’emprunteur et de votre projet. Il est accessible gratuitement, et sans engagement. Vous pouvez procéder à autant de simulations que vous souhaitez jusqu’à trouver le financement idéal.

Les critères pris en compte

L’outil prend en compte tous les éléments qui permettent d’effectuer la simulation, dont :

• Vos revenus annuels, la zone d’achat et le nombre d’occupants dans le logement, pour déterminer si vous respectez les conditions de ressources ;

• Le montant de votre apport personnel, pour moduler les échéances ou la durée de remboursement et rester sous les 35 % d’endettement.

Interpréter les résultats obtenus

Vous en saurez plus sur votre éligibilité au PAS et votre taux immobilier. Il vous reste encore à trouver une assurance de prêt et à calculer le montant des garanties et des frais de notaire, pour connaître précisément le coût global du crédit immobilier.

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Liste des abréviations et leurs significations :

• PAS : Prêt d'Accession Sociale

• TAEG : Taux Annuel Effectif Global

• PTZ : Prêt à Taux Zéro