Votre logement a besoin d’un petit rafraîchissement, mais vous n’avez pas le budget ? Le prêt travaux Action Logement vous aide à les réaliser, si vous y êtes éligible. Conditions de ressources, statut professionnel et occupation du logement : le point sur les critères à remplir.
Les prêts travaux Action Logement sont réservés aux salariés, pour financer des travaux de rénovation, d’amélioration de la performance énergétique et d’adaptation du logement au handicap.
Vous devez être salarié du secteur privé non agricole, dans une entreprise employant au minimum 10 salariés, pour solliciter ce prêt. Il existe un emprunt équivalent pour les salariés du secteur agricole : le prêt Agri-Travaux. L’organisme Action Logement a une vocation sociale. C’est ainsi que les prêts qu’ils distribuent se destinent aux ménages les plus modestes. Les ressources que vous percevez en année N-2 ne doivent pas excéder un plafond, variable en fonction de la zone d’implantation du bien immobilier et du nombre d’occupants. Enfin, le logement doit être occupé à titre de résidence principale, par vous-même ou par votre locataire (prêt amélioration énergétique uniquement). Sont éligibles les appartements ou maisons situés en France métropolitaine et dans les DROM.Bon à savoir : si votre projet concerne plutôt un achat immobilier neuf ou ancien, il existe également un prêt accession Action Logement, réservé aux primo-accédants sous conditions de ressources.
Action Logement propose trois prêts aux salariés du secteur non agricole, en fonction de la nature des travaux. Ils sont fusionnés en un seul pour le prêt Agri-Travaux.
Ce crédit finance les travaux d’isolation thermique, d’installation ou de remplacement du chauffage ou de la ventilation. Entrent par exemple dans cette catégorie :
L’installation d’une pompe à chaleur ;
L’isolation thermique des toitures ;
L’isolation des planchers bas ;
L’installation de nouveaux vitrages ;
L’installation d’un équipement de production de l’eau chaude sanitaire solaire…
L’amélioration énergétique peut réduire vos factures d’énergie jusqu’à 30 % et valorise votre bien grâce à un meilleur DPE. À savoir : les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise disposant du label Reconnu garant de l’environnement (RGE). Action Logement débloquera les fonds sur présentation de la facture.
Cet emprunt finance des travaux d’accessibilité du logement, si vous-même, votre parent ou votre enfant, présentez un handicap. Sont notamment éligibles :
La construction d’une rampe ;
L’élargissement d’une place de parking ;
La suppression des marches ;
L’installation d’une alerte à distance.
Ultime possibilité, le prêt rénovation peut financer des travaux :
De décoration, par exemple pour changer le papier peint ;
De mises aux normes du second œuvre ;
De renforcement de la sécurité, avec l'installation de systèmes d’alarme.
Vous ne pouvez pas demander ce crédit pour un projet d’agrandissement de votre logement, sauf si vous êtes salarié du secteur agricole.
La demande de prêt commence en ligne, puis vous remplirez un dossier à renvoyer.
Rendez vous sur le site internet d’Action Logement pour débuter les formalités. Vous remplirez un formulaire avec vos coordonnées et celles de votre employeur (nom et SIREN). Vous recevrez par mail votre dossier que vous devez ensuite imprimer et renvoyer complété à l’agence Action Logement la plus proche de chez vous. Une fois le prêt accepté, vous devez envoyer les factures dans un délai de moins de 3 mois pour débloquer les fonds.
Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
Une copie de votre pièce d’identité et la copie de la carte d’invalidité ou de handicap ;
Vos trois derniers relevés de compte, fiches de paie et le dernier avis d’imposition pour étudier votre solvabilité et vérifier que vous remplissez bien le plafond de ressources ;
Les tableaux d’amortissement des crédits en cours ;
L’attestation de valeur du bien immobilier ;
Des devis de moins de 6 mois.
À savoir : Action Logement peut refuser le prêt. Il vaut mieux attendre sa validation avant de lancer le chantier.
Le montant du prêt varie selon si vous êtes salarié du secteur agricole ou non agricole et il est proposé moyennant un taux avantageux.
Au maximum, le montant du prêt travaux pour les salariés du secteur privé non agricole s’élève à 10 000 euros, avec un taux de 1.5 %. Sur le secteur agricole, le montant maximum du prêt est de 20 000 euros pour les travaux de performance énergétique, de 15 000 euros pour les autres travaux, toujours au taux de 1.5 %.Vous déterminez librement la durée de remboursement, dans un maximum de 10 ans. Action Logement n’exige pas d’assurance pour couvrir l’emprunt.
Vous pouvez cumuler le prêt travaux d’Action Logement avec :
MaPrimeRénov’ : son montant varie en fonction de vos ressources, du nombre de personnes occupant le logement et des travaux envisagés ;
L’éco-PTZ, d’un montant maximum de 30 000 euros si vous effectuez au minimum 3 travaux éligibles ;
Les primes des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Les prêts Action Logement vous permettent de réaliser des travaux à faible coût, mais ils peuvent s’avérer insuffisants pour couvrir toutes vos dépenses.
Le taux de 1.5 % se révèle bien plus compétitif que celui que vous obtiendrez auprès des banques (entre 3 et 4 %). En outre, la procédure s’effectue simplement. Il vous suffit de remplir le dossier et de le renvoyer avec les pièces justificatives pour soumettre votre demande.Enfin, Action Logement propose un suivi individualisé tout au long du projet. Des conseillers spécialisés vous guident dans le choix des travaux éligibles, la constitution du dossier et l'obtention des aides complémentaires.
D’un montant de 10 000 euros, le prêt ne financera pas les projets de rénovation d’envergure. Vous devrez alors vérifier votre éligibilité à d’autres dispositifs pour le compléter.Enfin, l'accès aux prêts est soumis à des critères d'éligibilité stricts, notamment le plafond de revenus. Vous pouvez ainsi en être exclu si vous disposez de revenus légèrement supérieurs aux seuils.