Entre mer et montagne, sous un soleil généreux toute l’année, la Ville Rose se classe dans le top 3 des villes préférées des salariés. Vous souhaitez vous y installer, mais le prix de l’immobilier est trop élevé pour votre budget ? Des organismes de foncier solidaire vous proposent de devenir propriétaire moyennant une décote sur le prix d’achat. Alors, dans quelles conditions pouvez-vous être éligible au dispositif ? Réponses !
Entrée en vigueur en 2017, le bail réel solidaire en Haute-Garonne est proposé par un organisme sans but lucratif agréé par le conseil départemental. Sa mission est de créer un parc immobilier accessible, à un prix de vente entre 15 et 40 % inférieur à celui du marché classique. Conséquence d’un prix décoté : vous payez moins de frais de notaire à l’acquisition.Vous avez le choix entre acheter un logement dans le neuf ou dans l’ancien. Si vous optez pour un achat dans le neuf, vous profiterez de la TVA à taux réduit de 5.5 %. Encore une belle économie sur le montant de la transaction !Autre avantage fiscal du BRS à Toulouse : vous pouvez demander l’application d’un abattement de 30 % sur le montant de la taxe foncière.Contrairement aux propriétaires du parc privé, vous êtes assuré de revendre votre logement. Le contrat comporte en effet une garantie de rachat par l’OFS1 si vous ne trouvez pas preneur.Enfin, sous conditions d’éligibilité, vous pouvez financer une partie de l’acquisition avec un prêt à taux zéro (PTZ). Vous ne rembourserez pas d’intérêt sur le capital emprunté.> Pour découvrir tous les aspects du dispositif, consultez notre page : Bail réel solidaire : avantages et inconvénients.
Le bail réel solidaire (BRS) à Toulouse repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. Vous achetez le bien immobilier et louez le terrain à un organisme de foncier solidaire pendant toute la durée du bail. Comme vous n’achetez pas le terrain, vous profitez de prix de vente inférieurs à ceux du marché. Pour la location du foncier, vous versez chaque mois une redevance (un loyer) à l’OFS1, dont le montant est compris entre 1 et 4 euros/m2 de surface habitable.Le BRS Toulouse s’adresse aux primo-accédants et aux ménages modestes. Vous ne devez pas avoir été propriétaire durant les 2 années précédentes et disposer de revenus inférieurs aux plafonds de ressources.Vous signez un BRS pour une période allant de 18 à 99 ans. Toutefois, vous pouvez le céder à un acquéreur lui aussi éligible au dispositif d’accession sociale ou le donner à vos héritiers. La plus-value que vous réaliserez à l’occasion est encadrée par la loi. L’objectif du dispositif étant de préserver le parc immobilier de toute intention spéculative, le prix de cession est fixé par un décret. Il sera revalorisé avec un indice comme l’indice du coût de la construction et un pourcentage des dépenses de travaux.
Toulouse séduit par son dynamisme économique et son cadre de vie attractif. Ville fleuron de l’aéronautique, elle abrite de grands groupes comme Airbus, qui proposent de nombreuses opportunités professionnelles. On aime aussi flâner le long de ses rues pour contempler les belles façades en briques des bâtiments, et découvrir un patrimoine architectural d’exception. Le Capitole, la basilique Saint-Sernin ou encore le couvent des Jacobins ne constituent que quelques exemples de ses bâtiments remarquables.Les habitants plébiscitent aussi les infrastructures de transport bien développées, les nombreux espaces verts et les équipements sportifs et culturels…
Le bail solidaire à Toulouse est un dispositif social. Il faut donc respecter des conditions de revenus pour y avoir droit. Par ailleurs, le BRS est conçu pour répondre aux problématiques du logement dans les zones en forte tension immobilières. C’est pourquoi le logement peut être occupé seulement à titre de résidence principale.Enfin, les OFS1 en charge des différents programmes de BRS peuvent appliquer des critères de sélection du candidat. Par exemple, ils peuvent imposer que vous résidiez déjà à Toulouse pour être éligible.
Le plafond de ressources désigne le montant maximum de revenus à ne pas excéder pour prétendre à un BRS. Il est fixé en fonction de la zone d’implantation et du nombre d’occupants dans le logement. Il existe 5 zones en France, A bis à C, en fonction de la tension immobilière. Toulouse relève de la zone A : la demande de logements est largement supérieure à l’offre. En parallèle, les ménages sont classés en 6 catégories de ménages, en fonction du nombre de personnes à charge, de l’âge ou d’une situation de handicap.Les ressources prises en compte correspondent à votre revenu fiscal de référence (RFR) de N-2.
Exemple : Vous êtes un adulte avec un enfant à charge. Vous relevez de la catégorie 3. Votre RFR de l’avant-dernière année ne doit pas excéder 73 630 euros pour être éligible au BRS à Toulouse.> Pour plus d'informations, consultez notre page : Comprendre le plafond de ressources en bail réel solidaire.
Découvrez notre liste des quartiers immanquables pour acheter en BRS à Toulouse.
Situé à proximité du centre-ville de Toulouse, ce quartier se distingue par son habitat diversifié et son accessibilité. Il vous faudra seulement une dizaine de minutes pour rejoindre le Capitole grâce à la ligne B du métro. À proximité, les berges de la Garonne, en cours de réaménagement, donneront l’occasion de prendre un grand bol d’air. Empalot est également bien doté en infrastructures culturelles et associatives et en commerce de proximité.
Aux portes de Toulouse, Malepère est un quartier en plein essor, qui s’inscrit dans un cadre verdoyant. Bien connecté à la ville grâce aux transports en commun et aux axes routiers, il comporte toutes les commodités dont les familles ont besoin : infrastructures scolaires, petits commerces et équipements publics.
Situé à Auzeville-Tolosane, ce quartier fait figure de modèle de développement durable en périphérie de Toulouse. Avec ses 12 hectares de végétation, il privilégie la biodiversité et les espaces verts, dessinant ainsi un cadre de vie apaisé et connecté à la nature.
Implanté sur les hauteurs de Ramonville-Saint-Agne, l’écoquartier Maragon-Floralies mêle nature et urbanité. Verdoyant, il dévoile une atmosphère sereine, tout en restant à proximité des commodités et des transports en commun.
Perché sur les hauteurs de Toulouse, le quartier Jolimont offre un panorama unique sur la ville rose et séduit par sa proximité immédiate avec le centre-ville (5 minutes en métro). Il se blottit dans un environnement verdoyant et regorge de petits commerces et services. Le bail réel solidaire à Toulouse vous permet d’accéder à la propriété dans une ville où l’immobilier reste souvent hors de portée. Vous pourrez ainsi profiter de son charme et de son dynamisme à moindre coût !