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Réduire ses impôts en toute légalité, c'est possible grâce à la défiscalisation. Elle vous permet d’investir sur les marchés immobilier et financier tout en allégeant votre facture fiscale. Elle répond ainsi à différents objectifs, comme la diversification du patrimoine, la préparation de la retraite ou l’anticipation de la transmission. Zoom sur l’importance de la défiscalisation.
La défiscalisation désigne l'ensemble des dispositifs qui permettent aux contribuables (particulier ou entreprise) de réduire le montant de leurs impôts, sous conditions. En contrepartie d’un investissement sur un secteur spécifique, ils obtiennent un avantage fiscal. Ce dernier peut prendre la forme :
D’une réduction d'impôt : elle diminue l'impôt dû, mais n’est pas remboursée si elle n’est pas consommée par la taxation ;
D’un crédit d'impôt : il s’impute également sur votre impôt sur le revenu, mais il sera remboursé si son montant dépasse la taxation ;
D’une exonération ou d’un abattement ;
D’une déduction fiscale : une somme est déduite de votre revenu imposable.
Ces solutions de défiscalisation incitent les contribuables à orienter leurs investissements vers des secteurs prioritaires pour l'État. Cela inclut l’accession sociale à la propriété, la préservation du patrimoine, ainsi que le soutien de la recherche et de l'innovation.
La défiscalisation s’applique à différents secteurs, dont l’immobilier et le financier.
La défiscalisation immobilière comprend un ensemble de mesures incitatives mises en place par l'État. Elles permettent aux investisseurs d'obtenir des avantages fiscaux, en contrepartie de l'achat et de la mise en location de biens immobiliers. Ces dispositifs visent à stimuler la construction de logements, la rénovation de bâtiments anciens ou la mise en location de biens dans des zones où l’offre est insuffisante.Les principaux dispositifs pour réaliser un achat immobilier défiscalisé sont :
Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) : il autorise la déduction des charges et des amortissements pour réduire, voire effacer l'imposition sur les revenus locatifs des biens meublés.
La loi Malraux : elle offre une réduction d'impôt allant jusqu’à 400 000 euros, étalée sur 4 ans si vous investissez dans un bien remarquable situé dans un quartier ancien dégradé.
La loi Monuments Historiques : elle permet la déduction des charges de rénovation sur le revenu global, pour les biens classés ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques.
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La défiscalisation ne concerne pas seulement l’investissement immobilier. Les produits d’épargne permettent aussi de réduire son impôt.
Vous investissez dans des entreprises européennes, avec un PEA « classique » ou le PEA « PME-ETI », destiné aux investissements dans les petites structures. À condition de conserver le plan pendant 5 ans, vous serez exonéré d’impôt sur le revenu sur les gains, mais devrez payer des prélèvements sociaux (17.2 %).
Le PER permet de préparer sa retraite en bénéficiant soit de déductions fiscales durant la durée de détention, soit d’une taxation réduite du capital ou des rentes à la sortie. La déduction annuelle des versements est plafonnée en fonction du statut, salarié ou indépendant. À la sortie, les intérêts sont taxés à la flat tax ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction de la tranche marginale d’imposition.
L’assurance vie est un produit d’épargne très populaire en raison de sa fiscalité avantageuse et de sa flexibilité. À condition de conserver le contrat pendant au moins 8 ans, vous profitez d’un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) sur les retraits. L’assurance vie permet également d’optimiser la transmission du patrimoine. Vous pouvez désigner un bénéficiaire dans le contrat, qui profitera d’une exonération de droits de succession jusqu’à 152 500 €, si vous effectuez des versements avant 70 ans.
Les dons effectués auprès d’associations reconnues d’utilité publique ou d'intérêt général vous font bénéficier d'une réduction d'impôt de 66 % des montants versés, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Pour les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté, la réduction monte à 75 %, jusqu’à 1 000 € de don.
Vous avez droit à un crédit d’impôt de 50 % des sommes payées, dans une limite entre 6 000 € et 20 000 € par an selon la situation (famille, handicap).
Les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique sont éligibles à des aides fiscales sous certaines conditions, notamment de ressources. Avec MaPrimeRénov', vous profitez d’une aide financière allant jusqu’à 11 000 euros.
Les réductions d'impôt pour souscription au capital de PME, également appelées réductions Madelin PME, offrent aux investisseurs une réduction d'impôt de 18 % du montant investi dans le capital d’entreprises éligibles. Le plafond est de 50 000 euros pour une personne seule, 100 000 euros pour un couple à imposition commune…
Quels bénéfices un contribuable peut-il retirer de ces dispositifs ?
La charge fiscale peut se révéler très lourde si vous appartenez aux tranches marginales d’imposition les plus hautes. La défiscalisation vous permet de la réduire dans un cadre légal dès l’année de votre investissement.
Mathématiquement, si vous diminuez votre imposition, vous dégagez un revenu supplémentaire, que vous pouvez affecter à d’autres investissements ou à des achats plaisirs.
La retraite par répartition est sans cesse remise en cause, et elle ne vous offre qu’un faible revenu de remplacement. Vous avez ainsi tout intérêt à investir sur des produits comme le PER, pour profiter de la capitalisation des intérêts.
Vous pouvez profiter de l’assurance-vie et du démembrement de propriété pour préparer de votre vivant la transmission du patrimoine. Vous avez tout intérêt à commencer jeune, pour bénéficier plusieurs fois de l’abattement de 100 000 euros par enfant et par parent.
Vous devez mettre en adéquation le dispositif, votre niveau d’imposition et le plafonnement des niches fiscales.
Le choix du dispositif de défiscalisation et de l’avantage fiscal corrélé doit être adapté à votre taux marginal d'imposition (TMI). Les contribuables fortement fiscalisés, par exemple, profitent pleinement du mécanisme de la déduction fiscale. Elle réduit le revenu imposable avant calcul de l’impôt, donc plus le TMI est élevé, plus elle devient avantageuse. En parallèle, la réduction d’impôt, qui est déduite directement de l’impôt dû et ne donne pas lieu à remboursement, est d’un intérêt limité si vous êtes faiblement imposé.
À l’exception des lois Malraux et Monuments Historiques, la majorité des avantages fiscaux obtenus en défiscalisant entrent dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales, de 10.000 euros en métropole, 18 000 en outre-mer. C’est ainsi que cumuler plusieurs dispositifs peut s’avérer contre-productif. Vous ne pourrez pas récupérer les avantages fiscaux non consommés dans l’année du fait du plafonnement : ils seront perdus..
Ne vous focalisez pas uniquement sur l’avantage fiscal pour choisir votre dispositif de défiscalisation. Celui-ci doit être en adéquation avec votre situation personnelle, professionnelle et fiscale. En outre, ne négligez pas les critères de sélection d’un bien immobilier ! Il doit vous offrir soit un rendement immédiat soit un solide potentiel de valorisation. C’est ainsi que vous devez prendre le temps d’étudier le marché immobilier et la tension locative. Pensez aussi à la diversification de votre portefeuille d'actifs, pour le rendre plus résilient face à la fluctuation des marchés. Se faire accompagner par un professionnel reste la bonne solution pour bien défiscaliser !
Vous devez déclarer chaque année le montant des avantages fiscaux que vous avez perçus, en même temps que le reste de vos revenus. Votre déclaration sera préremplie pour certains dispositifs, notamment les versements PER. Pour les autres, vous devez remplir des formulaires annexes, comme le 2042 C Pro pour le LMNP.
L’importance de la défiscalisation n’est plus à démontrer. Elle constitue un levier stratégique pour optimiser son pouvoir d'achat, préparer sa retraite et transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions fiscales.
Pour compléter votre lecture, parcourez notre article sur les limites de la défiscalisation. Liste des abréviations et leurs significations :
LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel
TMI : Taux Marginal d'Imposition
PEA : Plan Épargne Actions
PER : Plan Épargne Retraite
PME-ETI : Petites et Moyennes Entreprises - Entreprises de Taille Intermédiaire
PME : Petites et Moyennes Entreprises