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Prélèvement à la source : votre calendrier fiscal 2019

Prélèvement à la source : votre calendrier fiscal 2019 - Kaufman & Broad
2019 est l’année de tous les changements pour les contribuables Français. Avec l’instauration du prélèvement à la source, des crédits d’impôt versés par anticipation, c’est tout le calendrier fiscal qui va être bouleversé. Pour ne pas s’y perdre, nous avons fait le point pour vous avec les dates-clés à retenir.

Janvier 2019

Janvier 2019 sonne comme le 1er mois d’une nouvelle ère fiscale. Deux points majeurs sont à retenir pour les contribuables français :

  • C’est le 1er mois officiel du prélèvement à la source collecté directement par l’employeur, la caisse de retraite ou le Pôle emploi selon le cas de figure. Seuls les libéraux et les indépendants auront la possibilité de trimestrialiser leurs prélèvements et d’ajuster leurs prévisions de chiffre d’affaires en cours d’année.
  • Le dernier ajustement en date annoncé par le gouvernement concerne les crédits d’impôt au titre de l’année 2018.Ils seront versés en deux temps aux bénéficiaires avec un premier acompte de 60% dès le 15 janvier, et d’un second en juillet 2019.    
     

Février à fin août 2019    

De février à août : pas de surprise. Comme pour le mois de janvier, la même mécanique sera appliquée tous les mois. Les impôts seront prélevés directement sur le salaire net et avec un taux conforme au document reçu à la rentrée.

Entre avril et juin 2019

La période entre avril et juin est celle où tous les contribuables vont recevoir leur nouvelle déclaration de revenus. Déclaration qui concernera, les revenus perçus en 2018 et ce afin de calculer le prochain taux de prélèvement de 2020. 

À noter que la déclaration de revenus de 2018 pourra être préremplie par l’administration fiscale. Dans ce cas, et particulièrement cette année-ci avec le nouveau dispositif, il conviendra d’être attentif à ce qui a été calculé pour déterminer le taux d’imposition du foyer fiscal. C’est encore plus vrai dans le cas d’un changement de situation personnelle ou professionnelle. 

Juillet 2019

Courant juillet 2019, l’État versera le solde du crédit d’impôt, soit les 40 % restants suite au premier acompte versé en janvier. Là aussi, du fait de cette nouvelle application, il convient de contrôler que tout est dans l’ordre. 

Fin août — début septembre 2019

Comme chaque année, septembre sonne la fin des vacances d’été, mais aussi la réception de l’avis d’imposition suite à la déclaration remplie au printemps de la même année. Les contribuables vont connaitre leur taux d’imposition. Celui-ci sera également communiqué par l’Administration fiscale à l’organisme collecteur, en l’occurrence l’employeur, le Pôle emploi ou la caisse de retraite.
 

Comment en finir avec le décalage d’impôt ?

Le but du prélèvement à la source est de gommer le décalage annuel du paiement des impôts sur les revenus de l’année passée. Pour autant, un léger décalage subsiste puisque l’impôt réellement dû pour 2019 sera ajusté un an plus tard, après la déclaration en 2020. Votre trop-perçu ou votre reste à payer devra être régularisé à l’été 2020.

Entre le 1er septembre 2019 et décembre 2019

Dès septembre 2019, entrera en application le nouveau taux d’imposition suite à la déclaration d’avril, et ce, jusqu’au 31 août 2020. 

Octobre, novembre et décembre restent les mois de la taxe foncière et de la taxe d’habitation qui devront être payées sur ce dernier trimestre en fonction de chaque cas de figure : mensualisations, dématérialisation ou paiement par Internet.

 

Votre situation personnelle ou vos revenus changent ?

Dans le cas où votre vos revenus connaitraient une variation importante (retraite, changement d’emploi …) ou que votre situation personnelle se verrait être modifiée (naissance, mariage, pacs, divorce, décès), vous avez la possibilité de faire la démarche d’actualiser votre taux en cours d’année sans attendre votre prochaine déclaration des revenus. 
Vous pouvez effectuer votre demande de modification de taux via le site impots.gouv.fr

     

Non, 2019 ne sera pas une année blanche, mais reste tout de même une année inédite pour la fiscalité française. Encore un peu de patience avant que les contribuables puissent payer leur impôt sur leurs revenus actuels et non pas antérieurs. C’est tout l’intérêt de ce changement de dispositif qui doit encore faire ses preuves sur la durée.