LES AIDES ET FINANCEMENT
Hausse des frais de notaire en 2025 : l'immobilier neuf préservé !
Pour soutenir les efforts budgétaires de l'État en 2025, le gouvernement a annoncé une augmentation des droits de mutation, plus communément appelés "frais de notaire". Cette mesure a fait l'objet de vives discussions, mais des ajustements viennent d'être annoncés afin de préserver certains segments du marché immobilier, en particulier l'immobilier neuf et les primo-accédants. Examinons plus en détail les motivations et les implications de cette hausse.
SOMMAIRE
Pourquoi le gouvernement annonce-t-il une augmentation des frais de notaire en 2025 ?
Face aux efforts d'économies demandés par le budget de l'État en 2025, le gouvernement a décidé d'élargir les contributions des collectivités territoriales en augmentant les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces droits, couramment appelés "frais de notaire", représentent une part significative des frais liés à l'achat immobilier. Pour un logement neuf, ils sont actuellement de l'ordre de 2 à 3 % du prix d'achat, tandis qu'ils peuvent atteindre 7 à 8 % pour un bien ancien.
Cette décision a été motivée par la nécessité de trouver des ressources supplémentaires pour soutenir les collectivités, qui doivent participer à hauteur de cinq milliards d'euros aux efforts budgétaires. En conséquence, les départements devraient augmenter ces taxes, qui constituent une source importante de financement pour eux.
Les dernières annonces du gouvernement
Le 22 novembre, face aux inquiétudes croissantes concernant l'accession à la propriété, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé un ajustement de la mesure. Afin de préserver les primo-accédants, qui jouent un rôle essentiel dans la dynamique du marché immobilier, ceux-ci seront exclus de la hausse des frais de notaire en 2025. Cette décision vise à encourager leur retour sur le marché et à soutenir leur accès à la propriété, alors que leur part dans les crédits immobiliers a diminué depuis 2024.
Qui échappe à la hausse des frais de notaire ?
Les primo-accédants seront donc épargnés par l'augmentation des DMTO. En 2023, ils représentaient encore 55 % des emprunteurs, mais leur proportion a baissé ces derniers mois, atteignant environ 45 % en 2024, selon la Banque de France. Cette exemption vise à relancer leur présence sur le marché et à maintenir l'accessibilité à la propriété.
Les logements neufs échappent également à cette hausse. Cette décision est justifiée par la crise que traverse le secteur de la construction, marquée par une baisse de 10 % des permis de construire délivrés en un an. L'objectif est de préserver l'attractivité des programmes immobiliers neufs, un secteur essentiel pour le renouvellement du parc immobilier français.
Bien que la présidente de l'UNIS (Union des Syndicats de l'immobilier) accueille favorablement cette nouvelle, elle reste néanmoins prudente, en précisant que « Les annonces se succèdent et ne sont pas toujours suivies des faits. »
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