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Le passage chez le notaire pour un achat immobilier : quelles sont les étapes ?
Devenir propriétaire d’un bien immobilier est une étape importante dans la vie de chacun. Que ce soit un appartement dans l'ancien, un achat immobilier neuf ou un achat sur plan (VEFA - Vente en l'État Futur d'Achèvement), le passage chez le notaire est une étape incontournable pour sécuriser cette transaction. Cet article vous guide à travers les différentes étapes et particularités du passage chez le notaire, avec un focus sur les achats dans le neuf et en VEFA.
SOMMAIRE
Le rôle du notaire dans un achat immobilier
Le rôle du notaire est central dans le processus d'achat ou de vente d'un bien. Le notaire est l'officier public habilité à authentifier les actes de vente immobilière. En outre, il intervient également pour informer et conseiller les parties sur leurs droits et obligations.
Ses principales missions comprennent :
La vérification des documents : titres de propriété, diagnostics immobiliers, etc.
La préparation de l'acte de vente : rédaction et explication des clauses importantes.
La gestion des fonds : réception et distribution des paiements entre les parties.
La publication de la vente : inscription au service de la publicité foncière pour officialiser le changement de propriétaire.
Les étapes du passage chez le notaire
Avant la signature
Avant la signature de l'acte de vente définitif, plusieurs étapes sont nécessaires :
La promesse ou compromis de vente : document préliminaire qui engage les deux parties et précise les conditions de la vente. La loi accorde à tout acquéreur immobilier un délai de rétractation de 10 jours après la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente. Ce délai vous permet de revenir sur votre engagement sans pénalité et sans avoir à justifier votre décision.
Les documents préparatoires : le notaire rassemble les pièces nécessaires, telles que le titre de propriété, les diagnostics techniques et autres informations essentielles.
Les conditions suspensives : vérification des clauses suspensives comme l'obtention d'un prêt immobilier par l'acquéreur.
L’info Kaufman & Broad : la signature chez le notaire est fixée dans les 90 jours qui suivent la réservation de votre logement neuf.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente, ou acte authentique, se déroule en présence du notaire. Ce document contient :
La description du bien : adresse, surface, annexes, etc.
