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LES AIDES ET FINANCEMENT

Tout comprendre sur le taux d’usure

La banque de France vient de le « relever », début juillet, à 6,16 %. Quoi ? Le taux d’usure bien sûr ! Mais qu’est-ce que ce taux au nom peu engageant ? A quoi sert-il ?Comment se fait le calcul du taux d’usure ? Et surtout, sa hausse est-elle une bonne nouvelle pour les candidats à la propriété ? Kaufman & Broad vous dit tout.

SOMMAIRE

Qu'est-ce que le taux d'usure ? Définition
Quelle réglementation encadre le taux d'usure ?
Calcul du taux d’usure et rôle du TAEG
A combien est fixé en ce moment le taux d’usure ?
Les solutions pour ne pas dépasser le taux d’usure

Publié le 2 octobre 2025

Besoin d’échanger sur votre projet immobilier ? Un conseiller est à votre écoute.

Qu'est-ce que le taux d'usure ? Définition

C’est d’abord un terme… qui fait peur ! un « usurier », dans l’imagerie populaire, est quelqu’un de peu fréquentable, qui acceptera de vous prêter de l’argent, mais à des taux très élevés, qui demandera des gages, et n’hésitera pas à utiliser la manière forte pour se faire rembourser. « Un usurier vous prête au conditionnel et vous ruine au futur », disait déjà au XIIIème siècle l’homme politique anglais Joseph Addison. Vu comme ça, la pratique fait froid dans le dos !

Plus sérieusement, le taux d’usure, c'est le taux maximum légal que les établissements de crédit peuvent appliquer lorsqu’elles accordent un prêt. Ce taux protège donc les emprunteurs des taux excessifs qui pourraient être pratiqués par les banques ! Haaaa ! Voilà qui est beaucoup plus rassurant !

En encadrant les taux d'intérêt, le taux d'usure contribue à maintenir la stabilité du marché du crédit immobilier et à éviter la formation de bulles spéculatives. Concrètement, aucun établissement financier ne pourra pratiquer des taux d'intérêt supérieurs à ces taux d'usure. En effet, les banques qui ne respectent pas le taux d'usure et imposent des taux d’intérêt excessifs s'exposent à des sanctions financières importantes.

Quelle réglementation encadre le taux d'usure ?

Le taux d'usure est encadré par le Code de la consommation (notamment l'article L.314-6), et est défini par la Banque de France. Celle-ci calcule trimestriellement le taux d'usure en fonction des taux moyens pratiqués au cours des trois derniers mois pour chaque catégorie de prêt. La Commission bancaire et la Banque de France jouent un rôle clé dans l'ajustement et la surveillance du taux d'usure.

Plusieurs taux d'usure existent en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la nature du prêt : crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert, crédit renouvelable… et bien sûr prêts immobiliers.

Calcul du taux d’usure et rôle du TAEG

La Banque de France collecte les taux pratiqués par les établissements de crédit sur les trois mois précédents pour différents types de prêts (crédits immobiliers, crédits à la consommation, etc.).

Un taux moyen est établi pour chaque catégorie de prêt. Ce taux effectif moyen (TEM) inclut l’ensemble des coûts liés à l’emprunt, tels que le taux nominal, les frais de dossier, et les assurances obligatoires, tous intégrés dans le , qui a remplacé le TEG Taux Effectif Global en octobre 2016.

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Les solutions pour ne pas dépasser le taux d’usure

Mais comment s’assurer que son dossier sera « dans les clous » et ne dépassera pas ce taux d’usure valable jusqu’à la fin de l’année ? Quelques règles simples sur le financement de votre achat immobilier :

Veillez à obtenir le taux nominal le plus bas possible bien sûr ! En proposant un apport initial un peu au-delà des 10 % généralement demandés, en construisant un dossier de demande de prêt solide et rassurant pour le banquier, mais aussi en mettant ce dernier en concurrence, à l’aide éventuellement d’un courtier ! Autre solution possible, augmenter la durée du prêt : de 20 à 25 ans par exemple.
Faites jouer la concurrence également en matière d’Assurance Emprunteur qui, rappelons-le, peut être changée très facilement maintenant. Leur taux peut se révéler beaucoup plus attractif chez un véritable assureur et il varie en fonction de la situation de l'emprunteur. Un couple de trentenaires en pleine santé, par exemple, pourra le négocier à des conditions extrêmement avantageuses !
Ne négligez pas les dispositifs de prêts aidés tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Accession Sociale (PAS) ou encore les aides locales. Ces prêts, souvent à taux réduit ou même sans intérêt, permettent de diminuer le coût global du financement et peuvent éviter de dépasser le taux d'usure. Renseignez-vous auprès des banques, mais aussi des collectivités locales, qui peuvent proposer des aides spécifiques pour faciliter l’accès à la propriété.
Si vous souhaitez bénéficier d'un taux initial plus attractif, un prêt à taux variable capé peut être une option intéressante. Ce type de prêt permet de limiter les hausses éventuelles du taux grâce à un plafond défini à l'avance, vous offrant ainsi plus de sécurité tout en profitant des avantages d'un taux variable.

Kaufman & Broad collabore avec CAFPI, un courtier en prêt immobilier, pour aider ses clients à obtenir les meilleures conditions de financement. Grâce à cette collaboration, vous pouvez bénéficier de conseils personnalisés et d'un accompagnement pour trouver le prêt le plus adapté à votre situation, tout en maximisant vos chances de respecter le taux d'usure en vigueur.