LES AIDES ET FINANCEMENT
Tout comprendre sur le taux d’usure
La banque de France vient de le « relever », début juillet, à 6,16 %. Quoi ? Le taux d’usure bien sûr ! Mais qu’est-ce que ce taux au nom peu engageant ? A quoi sert-il ?Comment se fait le calcul du taux d’usure ? Et surtout, sa hausse est-elle une bonne nouvelle pour les candidats à la propriété ? Kaufman & Broad vous dit tout.
SOMMAIRE
Qu'est-ce que le taux d'usure ? Définition
C’est d’abord un terme… qui fait peur ! un « usurier », dans l’imagerie populaire, est quelqu’un de peu fréquentable, qui acceptera de vous prêter de l’argent, mais à des taux très élevés, qui demandera des gages, et n’hésitera pas à utiliser la manière forte pour se faire rembourser. « Un usurier vous prête au conditionnel et vous ruine au futur », disait déjà au XIIIème siècle l’homme politique anglais Joseph Addison. Vu comme ça, la pratique fait froid dans le dos !
Plus sérieusement, le taux d’usure, c'est le taux maximum légal que les établissements de crédit peuvent appliquer lorsqu’elles accordent un prêt. Ce taux protège donc les emprunteurs des taux excessifs qui pourraient être pratiqués par les banques ! Haaaa ! Voilà qui est beaucoup plus rassurant !
En encadrant les taux d'intérêt, le taux d'usure contribue à maintenir la stabilité du marché du crédit immobilier et à éviter la formation de bulles spéculatives. Concrètement, aucun établissement financier ne pourra pratiquer des taux d'intérêt supérieurs à ces taux d'usure. En effet, les banques qui ne respectent pas le taux d'usure et imposent des taux d’intérêt excessifs s'exposent à des sanctions financières importantes.
Quelle réglementation encadre le taux d'usure ?
Le taux d'usure est encadré par le Code de la consommation (notamment l'article L.314-6), et est défini par la Banque de France. Celle-ci calcule trimestriellement le taux d'usure en fonction des taux moyens pratiqués au cours des trois derniers mois pour chaque catégorie de prêt. La Commission bancaire et la Banque de France jouent un rôle clé dans l'ajustement et la surveillance du taux d'usure.
Plusieurs taux d'usure existent en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la nature du prêt : crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert, crédit renouvelable… et bien sûr prêts immobiliers.
Calcul du taux d’usure et rôle du TAEG
La Banque de France collecte les taux pratiqués par les établissements de crédit sur les trois mois précédents pour différents types de prêts (crédits immobiliers, crédits à la consommation, etc.).
Un taux moyen est établi pour chaque catégorie de prêt. Ce taux effectif moyen (TEM) inclut l’ensemble des coûts liés à l’emprunt, tels que le taux nominal, les frais de dossier, et les assurances obligatoires, tous intégrés dans le , qui a remplacé le TEG Taux Effectif Global en octobre 2016.
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