LES AVANTAGES DU NEUF
Qui paye la taxe foncière ?
La taxe foncière est l’un des impôts locaux qui permet aux collectivités locales de financer leur budget. Mais qui paye la taxe foncière ? Qui peut en être exonéré ? Éléments de réponse.
SOMMAIRE
C’est un courrier d’une grande ponctualité ! Tous les ans, à la fin de l’été, comme pour marquer la fin des vacances, chaque propriétaire de bien immobilier reçoit une missive de l’administration fiscale. À l’intérieur de l’enveloppe ? L’avis d’imposition à la taxe foncière, sur lequel figurent également la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage. Perçu au profit des collectivités (commune et département) où se situe le bien, la taxe foncière doit être acquittée au plus tard le 15 octobre, sauf si elle est réglée en ligne, ce qui rallonge le délai de cinq jours.
Définition et champ d’application de la taxe foncière
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local. Elle est perçue par les collectivités territoriales et est redevable dès le 1er janvier de l’année. Cet impôt est essentiel pour financer les services publics locaux et soutenir la solidarité aux personnes âgées, entre autres objectifs.
La taxe foncière sur les propriétés
La taxe foncière s'applique à deux types de propriétés :
Propriétés bâties : Il s'agit de toutes les constructions fixées au sol de manière permanente et non susceptibles de déplacement.
Propriétés non bâties : Ces propriétés incluent les terrains non construits, les champs, les bois, etc.
Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, qui est elle-même déterminée par le centre des finances publiques.
Une taxe due par les propriétaires
Mais qui doit payer la taxe foncière, précisément ? La réponse ne souffre d’aucune ambiguïté : en est redevable tout propriétaire, personne physique ou morale, au 1er janvier de l’année d’imposition. Un principe qui s’applique même lorsque le bien est loué : il revient alors au propriétaire bailleur de payer cet impôt local.
La question se complique lors d’une transaction : qui paie la taxe foncière en cas de vente d’un bien en cours d’année ? Réponse : le vendeur, qui en était propriétaire au 1er janvier. Mais il est d’usage de prévoir un remboursement de la quote-part dans le compromis de vente. Quant au cas de figure du démembrement de propriété, c’est à l’usufruitier de payer, et non au nu-propriétaire.
S’agissant des biens concernés, là aussi, le périmètre se veut étendu, puisque la taxe foncière porte à la fois sur les biens bâtis (appartement, maison, parking, bâtiment commercial, industriel ou professionnel, etc.) que sur les biens non bâtis (terres agricoles, étangs, carrières, jardins et parcs, etc.).
