LES AIDES ET FINANCEMENT
Acheter en bail réel solidaire : une alternative pour devenir propriétaire ?
Dans un contexte d’inflation, l’accès à la propriété immobilière constitue un défi pour de nombreux Français. Cela est d’autant plus le cas dans les zones tendues, où les prix du marché freinent les ménages modestes. Acheter en bail réel solidaire (BRS) représente donc une solution attractive pour de nombreux acquéreurs. Plutôt méconnu du grand public, ce dispositif permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à des conditions avantageuses.
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Devenir propriétaire grâce au BRS
Le principe du BRS : séparer le foncier du bâti
Le bail réel solidaire a été mis en place par le gouvernement en 2015, afin de faciliter l’accès à la propriété aux primo-accédants les plus modestes. Il a été renforcé par la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), en 2018. Il est défini par les articles L255-2 à L255-19 du Code de la construction et de l'habitation.
Il s’agit d’un bail de longue durée, compris entre 18 et 99 ans, conclu entre l’acquéreur et un organisme foncier solidaire (OFS). Qu’est-ce qu’un OFS ? C'est un organisme à but non lucratif, propriétaire des terrains sur lesquels sont bâtis les logements en BRS.
Concrètement, l’OFS reste propriétaire du foncier et vous obtenez des droits réels sur le bâti en tant qu’acquéreur. En plus du coût d’achat des murs, vous devrez verser une redevance d’un faible montant à l’OFS à titre d’occupation du terrain.
Si vous souhaitez revendre le bien en cours de bail, vous pouvez le faire auprès d’un acquéreur éligible et pour un prix encadré par l’OFS.
Acheter en bail réel solidaire : les avantages
En plus de se constituer un patrimoine, le BRS présente plusieurs avantages pour les acquéreurs :
Acheter un logement à un coût de 15 à 40% moins cher que le prix du marché,
Un abattement jusqu’à 100% de la taxe foncière, en fonction de la commune où se situe le logement,
Un financement facilité et sécurisé, compatible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ),
L’accès à un parc immobilier de qualité,
Un taux de TVA réduit à 5,5% pour un logement est neuf ou en VEFA.
En outre, le BRS affiche des bénéfices à plus grande échelle puisqu’il favorise la mixité sociale et permet de lutter contre la spéculation foncière.
Acquisition en location accession ou en BRS ?
La Location-Accession, ou le Prêt Social Location Accession (PSLA) a été mis en place en 2004. Il présente des similitudes avec le BRS, car il permet lui aussi d’aider les classes moyennes et modestes à devenir propriétaires. Il s’agit toutefois d’un mécanisme différent. Dans le cadre du PSLA, il s’agit d’une location avec option d’achat découpée en 2 étapes :
