Comment changer votre assurance de prêt immobilier

Selon les chiffres de la Fédération Française de l’Assurance (FFA), le marché de l’assurance d’emprunt immobilier pesait, en 2016, près de 6,5 milliards d’euros de cotisations, avec une forte présence des banques (85%) face aux assureurs dit « alternatifs ». En 2018, près de 8 Français sur 10 (source : sondage Magnolia.fr) compte donc bénéficier de l’amendement Bourquin qui leur offre la possibilité de changer tous les ans de contrat d’assurance emprunteur pour leur prêt immobilier. Voici ce qu’il faut savoir pour effectuer ce changement en toute sérénité.

L’assurance emprunteur de crédit immobilier garantit le paiement des créances à l’établissement prêteur. Elle est limitée à la durée du prêt et comprend trois garanties : décès, incapacité de travail et perte d’emploi (cette dernière reste facultative).

Avant de réaliser sa demande de changement, l’emprunteur doit prendre en compte deux éléments essentiels :

• la durée du préavis : durant la première année suivant la signature du crédit immobilier, la loi Hamon offre la possibilité de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment, dans le respect d’un préavis de 15 jours. La loi Bourquin permet ensuite de résilier cette assurance chaque année, à la date anniversaire du contrat d’assurance du prêt (distincte de la date de signature de l’offre de prêt), avec, cette fois-ci, un préavis de deux mois.

• le respect du niveau de garantie : depuis le 1er janvier 2016, chaque établissement prêteur délivre une fiche personnalisée au moment de l’octroi du prêt. Ce document détaille les critères (11 au maximum, plus 4 en cas de souscription à une garantie perte d’emploi) retenus par l’établissement pour apprécier l’équivalence du niveau de garantie. Si l’emprunteur ne le possède pas, il doit impérativement en faire la demande.

Une fois la nouvelle offre de prêt transmise, l’établissement prêteur dispose de 10 jours pour formuler une réponse. Il peut refuser la délégation d’assurance s’il estime que le niveau de garantie proposé n’est pas au moins équivalent à celui qu’il exige dans le cadre d’un crédit. Dans tous les cas, ce refus reste rare et doit être motivé.