LES AIDES ET FINANCEMENT
Comment demander l’exonération de la taxe foncière en 2026 pour un logement neuf ?
Savez-vous que la taxe foncière représente en moyenne 1 117 euros par an pour un propriétaire particulier en France et qu’elle a subi une augmentation moyenne de 2.8 % en 2025 ?(1). Une charge qui pèse sur le budget des ménages et que l'achat d'un logement neuf permet d'alléger significativement. Sous conditions, vous pouvez en être exonéré pendant deux ans. Avec ce guide, Kaufman & Broad vous explique précisément comment demander l'exonération de la taxe foncière pour un logement neuf, quelles conditions remplir et quels formulaires utiliser.
SOMMAIRE
Taxe foncière : de quoi parle-t-on exactement ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local dû par tout propriétaire d'un bien immobilier, qu'il l'occupe ou qu'il le loue. Son montant dépend de la valeur locative cadastrale du logement, calculée selon des règles issues de 1970 et actualisées par les collectivités territoriales.
Chaque année, l'administration fiscale arrête la situation au 1er janvier de l'année d'imposition : toute modification du bien (construction, agrandissement, rénovation importante) ne sera prise en compte qu'à partir du 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. La taxe est envoyée à l'automne, généralement en octobre.
Un point souvent mal compris : la taxe foncière est due même si le logement est loué à un tiers. C'est le propriétaire, et non l'occupant, qui en reste redevable. Pour aller plus loin sur ce sujet, consultez notre page dédiée : qui paye la taxe foncière ?
L'exonération de 2 ans pour les logements neufs : le point sur ce dispositif
Qui est concerné ?
L'article 1383 du Code général des impôts prévoit que toute nouvelle construction, reconstruction ou addition de construction bénéficie d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant les deux années qui suivent son achèvement. Cette règle s'applique aussi bien à un logement acheté en VEFA qu'à une maison construite sur plan, et quel que soit l'usage du bien : résidence principale, secondaire ou investissement locatif.
Cette exonération ne comporte aucune condition de revenus. Tout acquéreur d'un logement neuf, primo-accédant ou investisseur, y est éligible de principe.
Quand commence l'exonération et comment est-elle calculée ?
L'exonération débute à compter du 1er janvier suivant l'achèvement des travaux et porte sur la part communale et intercommunale de la taxe foncière. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste en revanche due : ne vous étonnez donc pas de recevoir un avis fiscal même pendant la période d'exonération. Concrètement, un appartement livré en septembre 2025 sera exonéré pour les années 2026 et 2027.
L'exonération est-elle garantie dans toutes les communes ?
Par délibération, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut l'exonération, la réduire à un taux compris entre 40% et 90%, ou ne l'appliquer qu'aux logements non financés par des prêts aidés de l'État.
