LES AVANTAGES DU NEUF
Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ?
À la charge de l’acheteur, les frais de notaire pour un achat immobilier sont beaucoup moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. Voici ce qu’il faut savoir pour calculer vos frais de notaire.
C’est un passage obligé. Dans le cadre d’une transaction immobilière, dans le neuf comme dans l’ancien, la loi exige que le vendeur et l’acheteur se rendent chez le notaire pour faire authentifier la vente.
Le détail des frais de notaire
À cet acte notarié sont associés des frais, qui, pour des raisons de commodité de langage, sont qualifiés de « frais de notaire ». À la charge de l’acheteur, ces derniers sont en réalité des frais d’acquisition : s’ils couvrent les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération, ils englobent également des taxes (publicité foncière, contribution de sécurité immobilière) et le remboursement des débours (frais engagés pour la rémunération du conservateur des hypothèques, les documents d’urbanisme et de cadastre, etc.). Peuvent s’y ajouter d’éventuels honoraires (libres, cette fois-ci), correspondant, par exemple, à des consultations.
Des émoluments à la baisse
Au 1er janvier 2021, les tarifs des émoluments des notaires, qui sont encadrés, ont été revus à la baisse, permettant aux acquéreurs de réaliser une économie d’environ 1,9 %, selon le Conseil supérieur du notariat (CSN).
En voici le détail :
Tranches de prix | Taux applicable |
De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Au-delà de 100 000 € de transaction, les notaires ont désormais la possibilité, s’ils le souhaitent, de pratiquer une remise de 20 % maximum sur leurs émoluments, contre 10 % précédemment sur les biens de 150 000 €. Cette remise s’applique sur la part des émoluments, calculée sur les tranches supérieures à 100 000 €.
Une fiscalité réduite dans le neuf
Dans les « frais de notaire », ce ne sont pas les émoluments qui pèsent le plus lourd en réalité, mais les taxes. À savoir, la contribution de sécurité immobilière et la taxe de publicité foncière (TPF), prélevée au profit des départements, des communes et de l’État et variable selon le lieu du logement.
C’est justement sur cette TPF qu’intervient une différence notable entre un logement ancien, pour lequel s’applique un taux normal de 5,81 % (1), et un logement neuf, qui bénéficie d’un taux réduit de 0,71 % (2). Entre le neuf et l’ancien, calculer les frais de notaire n’aboutit donc pas au même résultat, loin de là : les frais de notaire oscillent entre 2 % et 3 % du prix du bien dans le neuf, alors qu’ils avoisinent 8% dans l’ancien !
D’après le simulateur de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), la différence entre les frais de notaire dans le neuf et dans l’ancien pour une acquisition de 300 000 € en Seine-et-Marne est la suivante (simulation réalisée en mai 2022) :
Frais de notaire | Bien neuf | Bien ancien |
Émoluments du notaire | 3 416 € | 3 416 € |
Droits et taxes | 2 144 € | 17 419 € |
Débours | 1 360 € | 1 360 € |
Contribution de sécurité immobilière | 300 € | 300 € |
Total | 7 221 € | 22 496 € |
Si le coût d’un logement neuf est habituellement supérieur à celui d’un logement ancien, il est donc compensé par des frais de notaire beaucoup moins élevés. Mais aussi par le respect des dernières normes en vigueur en matière d’isolation phonique et thermique, de chauffage ou de système électrique. Lesquelles permettent justement de réduire la facture énergétique !Pour faire une estimation de frais de notaire, Kaufman & Broad met à votre disposition un simulateur.(1) et (2) Taux global maximal
