LES AVANTAGES DU NEUF
Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ?
À la charge de l’acheteur, les frais de notaire pour un achat immobilier sont beaucoup moins élevés dans le neuf que dans l’ancien. Voici ce qu’il faut savoir pour calculer vos frais de notaire.
C’est un passage obligé. Dans le cadre d’une transaction immobilière, dans le neuf comme dans l’ancien, la loi exige que le vendeur et l’acheteur se rendent chez le notaire pour faire authentifier la vente.
Le détail des frais de notaire
À cet acte notarié sont associés des frais, qui, pour des raisons de commodité de langage, sont qualifiés de « frais de notaire ». À la charge de l’acheteur, ces derniers sont en réalité des frais d’acquisition : s’ils couvrent les émoluments du notaire, autrement dit sa rémunération, ils englobent également des taxes (publicité foncière, contribution de sécurité immobilière) et le remboursement des débours (frais engagés pour la rémunération du conservateur des hypothèques, les documents d’urbanisme et de cadastre, etc.). Peuvent s’y ajouter d’éventuels honoraires (libres, cette fois-ci), correspondant, par exemple, à des consultations.
Des émoluments à la baisse
Au 1er janvier 2021, les tarifs des émoluments des notaires, qui sont encadrés, ont été revus à la baisse, permettant aux acquéreurs de réaliser une économie d’environ 1,9 %, selon le Conseil supérieur du notariat (CSN).
En voici le détail :
Tranches de prix | Taux applicable |
De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Au-delà de 100 000 € de transaction, les notaires ont désormais la possibilité, s’ils le souhaitent, de pratiquer une remise de 20 % maximum sur leurs émoluments, contre 10 % précédemment sur les biens de 150 000 €. Cette remise s’applique sur la part des émoluments, calculée sur les tranches supérieures à 100 000 €.
