Accédez à la propriété à prix réduit grâce au Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif d’accession sociale vous permet de devenir propriétaire de votre résidence principale tout en louant le terrain à un organisme public. Réservé aux ménages modestes, le BRS ouvre droit à de nombreux avantages financiers. Découvrez comment ce mécanisme innovant rend l’achat immobilier plus accessible.
Les Conseillers en Immobilier Neuf Kaufman & Broad, présents dans votre région, sont à vos côtés pour donner vie à votre projet. Que vous soyez primo-accédant, investisseur ou en quête de votre nouvelle résidence principale, ils vous proposeront une étude personnalisée de vos besoins, pour un accompagnement à chaque étape (découverte de nos adresses, financement, personnalisation du bien…).
Vous souhaitez devenir propriétaire pour cesser de verser des loyers à fonds perdu ? Les prix de vente, particulièrement élevés en zones tendues, peuvent vous empêcher de concrétiser un projet d’accession à la propriété. Il existe toutefois une solution qui permet aux ménages modestes d’acquérir un bien immobilier à moindre coût : le bail réel solidaire. Basé sur la dissociation entre le foncier et le bâti, il peut diminuer le prix de vente jusqu’à 40 %. Alors, comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont les avantages et inconvénients du bail réel solidaire ? Réponses !
Bail réel solidaire : avantages et inconvénients
Entré en vigueur en 2017, le bail réel solidaire est un dispositif d’accession à la propriété immobilière réservé aux ménages modestes. Sous conditions d’éligibilité, vous pouvez acheter un bien sur le marché du neuf ou de l’ancien, moyennant un prix décoté. Et comme pour toute acquisition, vous paierez des frais de notaire. Comment sont-ils calculés ? Décryptage !
Bail réel solidaire : frais de notaire et autres charges à prévoir
La revente dans le cadre du bail réel solidaire est strictement encadrée. Vous devez respecter plusieurs conditions pour choisir l’acquéreur, et suivre une procédure précise pour concrétiser la transaction.
Revente en bail réel solidaire : Comment ça fonctionne ?
Devenir propriétaire à un coût inférieur à celui du marché, c’est possible avec le bail réel solidaire. Conçu pour faciliter l'accès à la propriété des ménages modestes, ce dispositif repose sur la dissociation entre la propriété du bâti, qui appartient à l’acquéreur, et celle du terrain, loué à un organisme sans but lucratif. Il vous faut respecter un plafond de ressources pour bénéficier du bail réel solidaire. Celui-ci varie en fonction de plusieurs critères et est revalorisé régulièrement. Explications !
Comprendre le plafond de ressources en bail réel solidaire
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété. Il repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti. Vous devenez propriétaire des murs et louez le terrain sur lequel est construit le logement à un organisme de foncier solidaire (OFS). Comme vous ne payez pas le terrain, vous profitez d’un prix de vente décoté de 15 à 40 % par rapport au marché classique. Le loyer pour la location du terrain, appelé redevance foncière, est compris entre 1 et 4 euros du mètre carré. Tous les acquéreurs ne sont pas éligibles au BRS. Vous devez en effet respecter des conditions de ressources, fixées en fonction du nombre d’occupants dans le logement et de la zone géographique du bien.