Prêt Accession Action Logement

Le prêt accession est un prêt immobilier proposé par Action Logement pour aider les salariés du secteur privé non agricole à financer leur acquisition. Cet organisme à vocation sociale collecte la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) auprès des entreprises employant plus de 10 salariés. Elle utilise ensuite les sommes pour investir dans la construction de logements et le prêt accession.

À savoir : il existe un produit similaire à ce crédit pour les salariés, les préretraités et retraités de moins de 5 ans des entreprises du secteur agricole : le prêt Agri-Accession.

Le montant du prêt Accession

Vous ne pourrez pas financer l’intégralité de votre achat immobilier neuf ou ancien avec le prêt Action Logement. Celui-ci est d’un montant maximum de 30 000 euros et il est plafonné à 40 % du coût total de l’opération. Cette limite ne s’applique pas si vous souhaitez acheter : 

• Avec un bail réel solidaire ;
• Un logement social vendu par un HLM.

Le taux du prêt Accession

Vous bénéficiez d’un taux d’emprunt très avantageux : 1 %. Vous rembourserez le prêt selon la durée de votre choix, mais en 25 ans maximum.

À savoir : pour les salariés du secteur agricole, le montant du prêt est de 40 000 euros, au taux de 1.5 %.

Les autres prêts d’Action Logement

Vous pouvez compléter ce crédit avec les prêts travaux Action Logement, qui vous permettent de financer : 

• Des rénovations ;
• L’adaptation du logement au handicap ;
• L’amélioration de la performance énergétique ;
• Les dépenses pour restaurer les copropriétés dégradées.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au Prêt Action Logement ?

Tout le monde ne peut pas prétendre à un prêt Accession. Il vous faudra notamment remplir des conditions de ressources.

Conditions relatives au demandeur

Le prêt Accession d’Action Logement étant réservé aux ménages modestes, vous devez respecter un plafond de ressources pour l’obtenir. Il est calculé en fonction : 

• De la zone géographique d’implantation du bien, France métropolitaine ou départements d’outre-mer ;
• Du nombre d’occupants dans le logement.

Les ressources prises en compte pour une demande en 2025 correspondent à votre revenu fiscal de référence de 2023 (N-2).

Conditions relatives au logement 

Le prêt accession est conçu pour favoriser le logement durable des salariés. Il est donc affecté à l’achat ou la construction de la résidence principale et se destine uniquement aux primo-accédants.

Par ailleurs, le prêt Accession peut financer une liste limitative de projets : 

• L’achat ou la construction d’un logement neuf, sous conditions de performance énergétique ;
• Une acquisition dans le neuf ou l’ancien avec un bail réel solidaire. Si vous optez pour un logement ancien, vous devrez fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) dont la note va de A à E ;
• L’achat d’un bien vendu par un organisme de logement social comme HLM.

Pour en savoir plus sur les critères d’attribution et les plafonds de ressources à respecter, consultez notre page dédiée aux conditions du prêt Action Logement.

À qui adresser une demande de prêt accession logement ?

La demande de prêt s’effectue uniquement de manière dématérialisée, sur le site internet d’Action Logement. Il est donc inutile de vous déplacer dans l’une des agences de l’organisme disséminées partout en France.

Vous devez dans un premier temps vous connecter sur la plateforme pour réaliser un test d’éligibilité. S’il est positif, vous compléterez votre demande en fournissant les pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre solvabilité et de votre profil d’emprunteur.

Attention : vous devez déposer votre dossier au minimum 25 jours avant la signature de l’avant-contrat chez le notaire (compromis ou promesse de vente). Ce délai permet en effet de traiter votre demande dans les temps et de bénéficier du droit légal de rétractation.

Quelles sont les étapes pour obtenir un prêt Action Logement ?

Vous commencerez votre démarche d’obtention du prêt par le test d’éligibilité.

Le test d’éligibilité

Il vous sera notamment demandé : 

• Si vous êtes salarié du secteur privé non agricole, agricole ou public et si votre entreprise emploie ou non plus de 10 salariés ;
• La zone géographique de votre futur logement ;
• Si le bien est destiné à être votre résidence principale ;
• Quelle est la nature de votre projet immobilier : acquisition d’un logement neuf, ancien vendu par un HLM… ;
• Si vous êtes primo-accédant de votre résidence principale ;
• Le montant de votre revenu fiscal de référence sur les revenus de 2023. Vous pouvez fournir celui de 2024 si vos revenus de cette année sont inférieurs à ceux de l’année 2023.

Vous devrez en outre certifier que vous n’achetez pas le bien via une personne morale (SCI par exemple) et que le futur logement respecte la réglementation environnementale RE 2020.

La création de l’espace personnel et le dépôt de la demande

Après avoir confirmé toutes ces informations, vous validerez votre test d’éligibilité et pourrez créer un espace personnel sur le site. Vous renseignerez vos nom, prénom et adresse mail, puis recevrez un mail de confirmation de compte.

Le dépôt des pièces justificatives

Une fois votre demande déposée, vous disposez d’un délai de 30 jours pour envoyer les pièces justificatives. Vous devrez fournir : 

• La copie d’une pièce d’identité ou de la carte de séjour ;
• Un justificatif de domicile ;
• La copie du livret de famille ;
• Vos fiches de paie des 3 derniers mois ;
• Vos 2 derniers avis d’imposition ;
• Vos relevés de compte bancaires des 3 derniers mois ;
• Le compromis de vente, le contrat de construction ou de réservation ;
• La simulation du financement avec un éventuel autre prêt principal.

Le traitement du dossier

Vous devez déposer sur votre espace l’ensemble de ces pièces et celles de l’éventuel co-emprunteur. En moyenne, les services mettent 3 semaines pour accepter ou refuser une demande. Si c’est oui, vous pourrez alors procéder au déblocage du prêt Accession d’Action Logement.

Si votre demande est rejetée, consultez notre guide pour comprendre pourquoi un prêt Action Logement est refusé et les alternatives possibles.