Frais de notaire pour une maison neuve : tout ce qu’il faut savoir

On les appelle improprement frais de notaire, mais en réalité, ils se composent majoritairement de taxes perçues pour le compte de l’État et des collectivités locales.

La composition détaillée des frais de notaire 

Les frais de notaire, aussi appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO) comprennent : 

1. Les droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière (TPF) sur le prix d’acquisition du bien. Ils sont perçus au profit des départements, pour financer notamment les infrastructures routières ou l’entretien des collèges.

Ils se composent : 

• D’une taxe départementale, au taux normal pour un achat dans l’ancien (4.50 % maximum) ou au taux réduit pour une acquisition dans le neuf (0.715 %) ;
• D’une taxe communale ;
• D’un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement du droit départemental (2.37 % au taux normal, 2.14 % au taux réduit).

À savoir : dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan, le taux normal de la taxe départementale est de 3,80 %.

2. Les émoluments du notaire : on parle d’émoluments lorsque les honoraires du professionnel sont réglementés. Proportionnels, ils sont fixés en fonction du prix de vente, selon le barème suivant : 

3. Les frais annexes : Ils regroupent divers frais administratifs comme :

• Les débours, c’est-à-dire les sommes que le notaire avance pour la réalisation de certains actes pour votre compte, comme la copie d’un extrait du cadastre ou le relevé d’un géomètre ;
• Le coût des copies d’actes notariés ;
• Les frais d’envoi et de formalités d’enregistrement.

À cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière, une taxe fixe destinée à couvrir le coût de la formalisation et de l’enregistrement de l’acte de vente.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits pour une maison neuve ?

Si les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve sont plus faibles que dans l’ancien, c’est grâce à la fiscalité applicable à ce type d’achat immobilier. 

Sur le secteur du neuf, la taxe de publicité foncière s’élève à 0,715 % du prix d’achat, contre 5,80 % dans l’ancien. Si elle est réduite dans le neuf, c’est parce que le bien immobilier est déjà soumis à la TVA de 20 % (incluse dans le prix d’achat), ce qui n’est pas le cas dans l’ancien. L’État perçoit donc déjà une taxe sur l’acquisition.

Pour bénéficier de frais de notaire réduits, il faut que le logement soit considéré comme neuf. La condition sera remplie : 

• Si le bien a moins de 5 ans, par exemple si vous achetez en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou faites construire ;
• Si vous remettez à neuf un logement ancien (vous réalisez des travaux sur la majorité des fondations, ou sur au moins 2/3 de chacun des 6 éléments de second œuvre).

Bon à savoir : un achat immobilier neuf entre particuliers bénéficie d’une exonération de TVA et est donc soumis aux droits de mutation au taux normal. Pour profiter de frais de notaire réduits pour une maison neuve, vous devez donc réaliser la transaction avec un professionnel assujetti à la TVA.

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Comment calculer les frais de notaire maison neuve ?

Le calcul des frais de notaire réduits pour une maison neuve reste relativement complexe. Pour avoir une estimation précise, mieux vaut utiliser un simulateur !

Méthode de calcul des frais de notaire pour construction neuve et exemples concrets

Vous devez additionner les droits d’enregistrement de 0,715 %, les émoluments calculés selon le barème proportionnel et les frais annexes, que l’on évalue à 1000 euros pour cet exemple.

Maison neuve à 190 000 euros

• Taxe de publicité foncière (0,715 %) : 1 358,50 €
• Émoluments du notaire : 1 915,35 €
• Débours : 1 000 €
• Montant des frais de notaire : 4 273,85 €

Maison neuve à 400 000 €

• Taxe de publicité foncière (0,715 %) : 2 860 €
• Émoluments du notaire : 3 593,25 €
• Débours (frais fixes estimés) : 1 000 €
• Montant des frais de notaire : 7 453,25 €

Les éléments qui influencent le montant des frais de notaire

Le prix de vente du bien influence le montant des frais de notaire habitation neuve. Calculée en pourcentage, la taxe de publicité foncière augmente mathématiquement de manière proportionnelle. 

Les émoluments du notaire, eux, sont calculés par tranches. Chaque tranche de prix a son propre taux, et ce taux baisse à mesure qu'on monte dans les tranches. Résultat : plus la maison est chère, plus les émoluments sont élevés en euros, mais ils représentent un pourcentage plus faible du prix total.

Utilisez notre outil pour calculer vos frais de notaire facilement.

Frais de notaire dans le neuf vs. Frais de notaire dans l'ancien : quelles différences et économies ?

Comment optimiser vos frais de notaire lors de l'achat d'une maison neuve ?

Le prêt à taux zéro PTZ réduit les droits de mutation, car il n’a pas à être couvert par une hypothèque. En outre, en supprimant les intérêts et les frais de dossier, il allège le coût du financement. 

Enfin, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 ans suivant l’achèvement de la construction. Pour la demander, vous devez déclarer dans les 90 jours la fin du chantier sur le site impots.gouv.fr, à la rubrique « Biens immobiliers ».

Comme vous pouvez le constater, l'achat d'un logement neuf permet de réduire le coût global de l’opération. Un avantage non négligeable pour optimiser son investissement immobilier !