Taux réduit de TVA dans l’immobilier neuf

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation payé par tous, particuliers comme entreprises. Fixé normalement à 20 %, le taux peut être réduit pour un achat immobilier neuf.

Origine et objectifs du dispositif

Ce taux de TVA préférentiel poursuit plusieurs objectifs : 

• Faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes, en rendant les logements neufs plus abordables ;
• Soutenir la rénovation urbaine et encourager la mixité sociale dans les zones ANRU et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;
• Stimuler la construction de logements neufs dans ces zones grâce à l’élargissement de la demande.

Les différents taux réduits possibles

Il existe deux taux réduits de TVA : 

• La TVA à 5.5 % si vous achetez un bien à un professionnel en zone ANRU ou QPV, sous conditions de ressources ;
• La TVA à 10 %, réservée aux organismes comme des caisses de retraite et de prévoyance qui participent à la construction de logements pour le secteur intermédiaire.

L’intérêt de la TVA réduite pour l’acheteur

Le taux réduit de TVA dans l’immobilier neuf permet de réduire significativement le coût total de l’opération. Par exemple, pour un bien dont le prix de vente est fixé à 180 000 euros, vous auriez à payer 30 000 euros de TVA au taux normal. Ce montant passe à 8 250 euros avec la TVA réduite, soit une économie de 21 750 euros.

Par ailleurs, vous deviendrez propriétaire d’un logement conforme aux dernières normes de construction, notamment celles relatives à la performance énergétique. Les logements éligibles doivent en effet respecter la réglementation environnementale RE 2020, ce qui vous assure de bien maîtriser vos dépenses énergétiques.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au taux réduit de TVA dans l’immobilier ?

La TVA à taux réduit dans l’immobilier est réservée à des projets bien spécifiques.

Localisation du bien

Le logement doit se situer : 

• En zone ANRU, qui regroupe des quartiers faisant l’objet d’une rénovation urbaine en profondeur ;
• Dans un QPV ;
• À 300 mètres de la limite d’un QPV ;
• Dans un ensemble immobilier situé intégralement à moins de 500 mètres de la limite d’un QPV et partiellement à moins de 300 mètres de cette limite.

Découvrez nos résidences neuves éligibles à la TVA réduite.

Plafonds de ressources

Pour bénéficier de la TVA réduite, vous devez respecter des plafonds de ressources, fixés en fonction de :

• La composition du ménage (personne seule, couple, nombre de personnes à charge) ;
• La localisation du bien, les plafonds étant plus élevés en Île-de-France qu'en régions.

Ces plafonds sont actualisés chaque année par décret et prennent en compte votre revenu fiscal de référence de l'année N-2.

Découvrez l’ensemble des plafonds pour une TVA réduite sur l'immobilier neuf en 2025.

Nature du projet immobilier

La TVA à taux réduit s’applique uniquement à l’acquisition d’un logement neuf. Il sera considéré comme tel : 

• S’il a été construit depuis moins de 5 ans ;
• S’il a été complètement remis à neuf.

Vous devez l’acquérir auprès d’un promoteur ou d’un constructeur, dans le cadre d’une VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) ou d'une construction individuelle.

Respect de la procédure 

Lors de l’achat, vous devez signer une attestation par laquelle vous vous engagez à : 

• Occuper le logement à titre de résidence principale ;
• Dans les 12 mois suivant la remise des clés ;
• Et pendant une période de 10 ans. 

Par ailleurs, si vous revendez votre bien avant le délai de 10 ans, vous devrez rembourser une partie de la taxe. Vous serez redevable de la différence entre le taux réduit et le taux normal de TVA, diminué de 10% par année de détention à compter de la première année.

Le fisc n’exige pas la restitution de TVA si la revente est liée à des cas comme le décès d’un enfant ou le chômage de plus d’un an avec inscription à France Travail.

Quels sont les avantages et les implications de la TVA immobilière réduite ?

Si vous profitez de conditions avantageuses pour acheter, vous devez aussi composer avec la rigidité du dispositif.

La diminution du coût de l’acquisition

Le prix de vente TTC est mathématiquement plus bas avec une TVA à taux réduit. En conséquence, vous avez besoin d’emprunter moins et votre financement vous reviendra moins cher. D’autant plus que ce dispositif est cumulable avec d’autres aides, comme le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt d’accession sociale !

Le potentiel de plus-value

Vous participez activement à la transformation du quartier dans lequel vous vous installez. Le projet de réhabilitation dont il fait l’objet vise à améliorer l’environnement urbain en modernisant les infrastructures et en développant de nouveaux services. Le cadre de vie s’enrichit avec la création d’espaces publics de qualité, l’implantation de commerces de proximité, l’amélioration des transports et des équipements collectifs. À la clé, un meilleur potentiel de valorisation du bien à terme ! 

Les inconvénients de la TVA réduite

En revanche, vous devez résider dans le logement au moins 8 mois par an sous peine de reprise de l’avantage fiscal. Et pendant 10 ans, vous ne pouvez pas le donner en location, ni le transformer en local professionnel ou commercial.

Quelle est la différence entre TVA réduite pour acquisition et rénovation ?

La TVA réduite s'applique à l'immobilier neuf, mais également aux travaux de rénovation dans un logement ancien. Celui-ci doit être âgé de plus de 2 ans et être affecté à un usage d’habitation, à titre d’habitation principale ou secondaire.

Comme pour l’acquisition d’un bien, on distingue 2 taux réduits de TVA : 

• Le taux de 5.5 % est réservé aux travaux portant sur l'amélioration de l’isolation, de la ventilation, du chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire ;
• Le taux intermédiaire à 10 % porte sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien du logement.

Vous devez faire réaliser les travaux par des professionnels et leur fournir une attestation pour obtenir la TVA à taux réduit sur les travaux, sauf s’ils sont d’un montant inférieur à 300 euros. 

Consultez la liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA.