Liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA

À chaque achat, vous payez de la TVA. Il existe plusieurs taux, en fonction de la catégorie de biens ou de services.

Qu'est-ce que la TVA ?

Instaurée en 1954 par Maurice Lauré, un haut fonctionnaire d’État, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui s'applique à la majorité des biens et services en France. Elle est collectée par les entreprises, qui la reversent ensuite à l’État.

La TVA joue un rôle clé dans le financement des dépenses publiques. Elle a rapporté quelque 176,9 milliards d'euros en 2024, ce qui en fait la première source de revenus de l’État. Elle est utilisée pour financer les services publics comme la santé ou l’éducation, la protection sociale et le développement des collectivités locales.

Si la TVA est une invention 100 % française, elle a depuis été adoptée par une trentaine de pays, essentiellement en Europe.

Quels sont les différents taux de TVA ?

Les différents taux de TVA permettent de préserver le pouvoir d’achat sur les produits de première nécessité et de dynamiser l’activité de certains secteurs clés. Il existe ainsi : 

• Une TVA au taux normal de 20 %. Elle s’applique à la majorité des biens et services, comme les produits manufacturés, l’énergie (électricité, gaz) ou les vêtements ;
• Un taux intermédiaire de 10 %. Il concerne notamment la restauration à emporter, les travaux d'amélioration dans les logements de plus de 2 ans, le transport de voyageurs ou encore l’hébergement touristique ;
• Un taux réduit à 5,5 %. Il s’applique, sous conditions, à l’achat immobilier neuf, aux travaux d’amélioration de la performance énergétique ou aux abonnements à la fourniture d’énergie ;
• Le taux super réduit de 2.1 %. Il concerne les travaux éligibles aux taux réduits en France métropolitaine, mais réalisés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. 

Vous souhaitez bénéficier de la TVA réduite tout en investissant dans un logement moderne et éco-performant ? Découvrez nos programmes immobiliers neufs éligibles à la TVA à 5,5 %.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA de 5,5 % ?

Le taux de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique d’un logement de plus de 2 ans, affecté à un usage d’habitation. Il concerne également les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Les équipements installés doivent respecter des critères de performance minimale.

Les travaux portant sur l’isolation thermique du logement

Selon l’ADEME, le chauffage représente près des ⅔ de la consommation énergétique de votre logement. Pour réaliser des économies, il faut réduire au maximum les déperditions énergétiques, grâce à des travaux d’isolation thermique.

Vous profiterez de la TVA à 5,5 % pour les travaux portant sur : 

• L'isolation thermique des parois opaques (murs, toitures, planchers) ;
• L’isolation thermique des parois vitrées, dont le remplacement des fenêtres, fenêtres de toit et portes-fenêtres existantes par des modèles à vitrage isolant ;
• L’isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
• L’installation de volets isolants, qui apportent une résistance thermique additionnelle ;
• L’installation de protections solaires mobiles, qui se déploient devant les baies vitrées et se replient totalement ;
• Le calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, visant à limiter les déperditions thermiques sur les réseaux de chauffage situés hors du volume chauffé.

Les travaux portant sur le chauffage ou la ventilation

Pour réduire vos factures d’énergie et gagner en confort dans votre logement, vous pouvez réaliser des travaux portant sur la pose ou l’entretien : 

• D’équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, comme une chaudière à bois ou autres biomasses ou une pompe à chaleur ;
• D’un système de ventilation (VMC simple ou double flux) ;
• D’appareils de régulation de chauffage, comme les thermostats programmables et régulateurs centralisés ;
• D’appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, comme les répartiteurs électroniques ;
• De brasseurs d'air plafonniers fixes.

À savoir : vous retrouverez l’ensemble des travaux éligibles au taux de TVA réduit à l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI).

Les travaux portant sur la production d’eau chaude sanitaire

Vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit sur l’installation ou l’entretien : 

• D’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• D’un système de régulation et de programmation de la production d’eau chaude sanitaire ;
• D’un appareil permettant l’individualisation des frais d’eau chaude sanitaire.

Quels sont les travaux éligibles à la TVA de 10 % ?

Vous aurez droit à la TVA réduite uniquement si le logement a plus de 2 ans et est affecté à un usage d’habitation. La TVA à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien. Entrent dans cette catégorie : 

• Les prestations de main-d'œuvre ;
• Les matières premières et fournitures nécessaires aux travaux ;
• Certains équipements de cuisine ou de salle de bains, à condition qu'ils soient incorporés au bâti et adaptés à la configuration des locaux ;
• Les travaux d’installation et de remise aux normes de sécurité, par exemple des installations électriques ;
• Les travaux d’entretien de chaudières, la réparation et maintenance d’escaliers, ascenseurs et équipements de sécurité ;
• Les travaux de peinture, pose de revêtements de sol (carrelage, parquet collé).

Quels sont les travaux non éligibles à la TVA à taux réduit ?

Les travaux non éligibles aux taux réduits de TVA (5,5 % et 10 %) sont soumis au taux normal de 20 %, conformément à l'article 278 du CGI. 

Les travaux de remise à neuf du bien

Souvenez-vous, les logements éligibles doivent avoir 2 ans. Sont donc exclus de la TVA à taux réduit les travaux qui remettent un bien à neuf grâce à la réfection : 

• De plus de la moitié d’un des éléments du gros œuvre comme les fondations, les charpentes, les murs porteurs ou les façades (hors ravalement) ;
• Des ⅔ des éléments du second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques et les systèmes de chauffage).

Les travaux d’agrandissement du logement

Les travaux qui ont pour finalité d’augmenter la surface de plancher de plus de 10 % sont, eux aussi, exclus de la TVA à taux réduit. Il en va de même pour ceux qui portent sur la surélévation d’un bâtiment ou ajoutent de nouvelles structures.

Les travaux portant sur des locaux non destinés à l’habitation

Le logement doit être utilisé comme habitation, en tant que résidence principale ou secondaire. Les travaux portant sur les bureaux, commerces, entrepôts ou bâtiments industriels relèvent de la TVA à 20 %.

L’installation de certains équipements

La TVA à taux normal s’applique sur : 

• La fourniture et pose de gros équipements comme les chaudières collectives, cuves à fioul, citernes à gaz, pompes à chaleur air/air, ascenseurs standards et cabines hammam ou sauna prêtes à poser ,
• Certains systèmes de climatisation ;
• Les équipements électroménagers ou mobiliers.

Les travaux d’aménagement extérieur

La TVA à taux réduit ne s’applique pas aux travaux : 

• D’entretien et d’aménagement des espaces verts ;
• De nettoyage des façades, des toitures, des surfaces vitrées ou au ravalement de façades.

Les dépenses pour les matériaux et équipements achetés par le particulier

Si vous achetez directement les matériaux et réalisez par vous-même les travaux, vous paierez la TVA à 20 %

Quelles sont les démarches pour profiter des taux réduits de TVA ?

Dès lors que les travaux sont d’un montant supérieur à 300 euros, vous devez remplir une attestation de TVA à taux réduit. Il en existe deux : 

• L’attestation normale (formulaire n°1300-SD), utilisée lorsque les travaux concernent le gros œuvre (fondations, charpente, murs porteurs) ou au moins six éléments du second œuvre (planchers, cloisons, huisseries, installations de chauffage, plomberie, électricité) ;
• L’attestation simplifiée (formulaire n°1301-SD), applicable aux travaux n’affectant pas le gros œuvre et portant sur un maximum de cinq éléments du second œuvre.

Ce formulaire sert à attester que : 

• Le logement est bien âgé de plus de 2 ans ;
• Il est affecté à l’habitation ;
• Vous réalisez des travaux entrant dans le champ de la TVA réduite.

Vous devez conserver l'attestation et les factures des travaux réalisés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur achèvement. En cas de contrôle fiscal, l'administration peut vous les demander pour vérifier que les travaux étaient bien éligibles au taux réduit. Si vous n’êtes pas en mesure de les présenter, vous devez verser un supplément de TVA, solidairement avec l’entreprise qui a réalisé les travaux. 

Plutôt que d’engager des travaux de rénovation, pourquoi ne pas choisir un logement neuf ? Conçus pour offrir un confort optimal et une haute performance énergétique, les biens neufs répondent aux normes les plus exigeantes. De plus, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite lors de votre achat. Pour en savoir plus, consultez notre page TVA à 5,5 % dans l’immobilier neuf : conditions et avantages.